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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 \n2. Rapport d’orientations budgétaires 2026 \n3. Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif 2026 – Budget principal \n4. Approbation du montant d’attribution de compensation versé par la communauté de communes du Pays de Pouzauges pour l’exercice 2025 \n5. Participation de la commune à la maintenance de l’éclairage public pour l’année 2026 \n6. Participation de la commune à la maintenance de la signalisation lumineuse pour l’année 2026 \n7. Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’horloges astronomiques \n8. Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’un point lumineux \n9. Acquisition de bâtiments de l’école Saint-Joseph La Flocellière \n10. Vente d’un terrain à l’Alouette du Bocage \n11. Acquisition d’un terrain sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \n12. Déclassement d’une partie de la voirie communale \n13. Vente d’un bâtiment et d’un terrain sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \n14. Mandat au centre de gestion de la Vendée pour la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé des agents \n15. Modification du règlement intérieur \n16. Décisions prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-26-janvier-2026/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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