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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 \nOrganisation d’élections municipales complémentaires \nElection d’un adjoint \nFixation des indemnités de fonction des élus municipaux \nFixation du prix de vente des parcelles du lotissement « Le Bessec » \nTarifs applicables au centre municipal de santé pour l’activité d’orthophonie \nSouscription d’un emprunt pour des travaux liés aux commerces \nClôture du budget annexe lotissement « Les Versennes » \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation de l’éclairage public (commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure) \nParticipation versée au SYDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage public \nParticipation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de La Flocellière) \nParticipation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de la Flocellière) \nNumérotation de voies \nMise à disposition précaire de terrains communaux pour l’utilisation en pâturage \nFixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2023 \nPassation d’un contrat d’apprentissage \nFacturation de frais de formation \nTarif des encarts publicitaires pour 2023 \nPrix d’achat de plaquettes forestières \nDécisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-22-septembre/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
CATEGORIES:Conseil Municipal
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