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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2024 \nVote du compte financier unique 2023 \nBilan des acquisitions et des cessions sur la Commune de Sèvremont en 2023 \nAffectation définitive des résultats de l’exercice 2023 \nVote des taux d’imposition pour l’année 2024 \nDemande de subvention par l’association « Les Pépites du Bocage » \nDemande de subvention exceptionnelle par l’association Familles Rurales de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nParticipation financière versée à l’OGEC Notre Dame du Donjon \nChoix de la société chargée des travaux de point à temps \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation d’un point lumineux sur la commune déléguée de la Flocellière \nAcquisition d’une débroussailleuse \nParticipation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Les Versennes 2 » (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) \nDemandes de subvention afférentes au programme des aires de jeux \nLocation de la salles communales à la société WEBASTO \nDécisions du maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-27-mars-2024/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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