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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 \nApprobation de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté pour le prochain mandat électoral \nChoix de l’opérateur pour le projet du Châtelet \nAvenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure \nDemande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation de l’école Jacques-Bereau \nDemande de subvention au titre des amendes de police pour la mise en place d’un aménagement de sécurité au croisement des rues des Tilleuls\, de la Corniche et des Acacias sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nDemande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de la rue de Lorette sur la commune déléguée de La Flocellière \nActe spécial modificatif de sous-traitance au marché des travaux de finition de la voirie de l’extension du Lotissement du Bois \nApprobation d’une convention portant autorisation de passage et d’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’électricité \nAccord de principe pour l’implantation d’une supérette Api sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \nFixation du tarif d’utilisation du minibus dans le cadre du service de transport scolaire \nDemande de subvention exceptionnelle par l’APEL de l’école Saint-Joseph pour l’organisation d’une conférence \nDispositif « Argent de Poche » \nCréation d’un emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité \nCréation d’un emploi en contrat d’engagement éducatif (CEE) \nAchat d’un terrain sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \nNumérotation cadastrale d’une propriété communale \nDemande de participation pour des frais de formation \nRemboursement d’un indu à la pharmacie de Sèvremont \nRemboursements de frais \nDélégation du conseil municipal au Maire \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-10-juillet-2025/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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