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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour : \n1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025 \n2. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \n3. Acquisition d’un local sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \n4. Acquisition de bâtiments de l’école Saint-Joseph La Flocellière \n5. Vente d’un terrain à l’Alouette du Bocage \n6. Déclassement d’une partie de la voirie communale \n7. Vente d’un terrain sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \n8. Acquisition d’un terrain sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \n9. Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2025 \n10. Décision modificative n°4 (budget principal) \n11. Décision modificative n°2 (budget commerces) \n12. Décision modificative n°1 (budget lotissement Le Verger) \n13. Engagement de dépenses avant le vote du budget primitif 2026 \n14. Octroi de la garantie de la commune à un emprunt contracté par la Fondation Action Enfance pour la construction d’un village d’enfants \n15. Détermination du prix de vente de parcelles situées en périphérie du lotissement Les Versennes 2 \n16. Réfection du terrain de football de la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure \n17. Adhésion au contrat groupe proposé par le centre de gestion de la Vendée pour les assurances des risques statutaires du personnel \n18. Prime de fin d’année du personnel sous contrat de droit privé \n19. Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie 2026 \n20. Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité \n21. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire \n22. Attribution du marché des travaux de voirie 2025 \n23. Présentation du rapport 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif \n24. Présentation du rapport 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif \n25. Versement d’une subvention complémentaire à l’association Monchapo pour l’exercice 2025 \n26. Versement d’un acompte pour la subvention due au titre du contrat d’association passé avec les écoles Saint Joseph (La Flocelliere)\, Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)\, Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur)\, Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) \n27. Versement d’un acompte pour la subvention due à l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure et à l’association Monchapo \n28. Tarifs de locations de salles 2026 \n29. Location de salles communales à la société Webasto \n30. Remboursement de frais \n31. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-18-decembre-2025/
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