Les principales étapes nécessaires à la création d’une association :

 

1- Trouver un titre/nom

Le nom doit être suffisamment explicite pour permettre au public d’identifier rapidement quel est son objet ou son secteur d’activité.

– Vérifiez auprès du Journal Officiel qu’il n’est pas déjà utilisé par une association : cliquez ici

– Vérifiez que le nom chois n’est pas non plus utilisé par une entreprise privée : cliquez ici et cliquez ici

– Enfin, vérifier que le nom n’est pas déjà déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : cliquez ici

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

 

2- Rédiger les statuts

Les statuts sont un contrat qui engage les signataires (les membres et/ou fondateurs de l’association) les uns par rapport aux autres.

La forme et le contenu sont libres. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur si besoin.

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

Exemple de statuts : cliquez ici

 

3- Faire la déclaration initiale

La déclaration initiale est à à fournir au greffe des associations et qui donne lieu à la publication au journal officiel.

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

 

4- Identification et immatriculation

Toute association dispose d’un numéro au répertoire national des associations (RNA).

Dans certains cas, une association dispose aussi d’une immatriculation au répertoire SIRENE.

Identification et immatriculation sur le site du Service Public : cliquez ici

 

Pour obtenir une aide, un conseil, un accompagnement, pensez au Point d’Appui à la Vie Associative (PAVA) de la Maison de la Vie Rurale – CPIE Sèvre et Bocage !

Renseignements auprès de Laurent DESNOUHES – 02 51 57 77 14 – courriel