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D81.02.2024 – LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO
D77.02.2024 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
D76.02.2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATION
D75.02.2024 – NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES
D74.02.2024 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D73.02.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D72.02.2024 – ACTION SOCIALE – HEBERGEMENT D’URGENCE EN PAYS DE POUZAUGES
D71.02.2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
D70.02.2024 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
D69.02.2024 – REPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX CENTRES DE SANTE
D68.02.2024 – Modulation du temps de travail du service Espaces Verts
D30.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3
D29.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
D28.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC
D27.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER
D26.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
D24.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMERCES
D23.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET
D22.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ATELIERS RELAIS
D21.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
D20.02.2024 – FINANCES_AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
D19.02.2024 – FINANCES_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024
D18.02.2024 – FINANCES_REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
D17.02.2024 – FIXATION D’UN TARIF POUR L’UTILISATION OCCASIONNELLE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
D08.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_LA POMMERAIE SUR SEVRE ET LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
D07.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_SAINT MICHEL MONT MERCURE
D06.02.2024 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC(s)
D05.02.2024 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
D04.02.2024 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES
D03.02.2024 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
CM.Liste des délibérations.24.02.29
D02.02.2024 – Convention avec la Fondation 30 Millions d’amis
D02.02.2024 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
D03.01.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE MISE EN SECURITE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE
D09.10.2023 – DOMANIALITE – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX – CITE DES FORGES – COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
D17.01.2024 – LOCATION DE SALLES
D15.01.2024 – REMBOURSEMENT DE FRAIS – Monsieur Paul ESTEPA
D14.01.2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE
D13.01.2024 – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE
D12.01.2024 – PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AU SERVICE LECTURE PUBLIQUE DES NOUVEAUX ARRIVANTS PAR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D11.11.2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
D10.01.2024 – RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
D09.01.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE RUE DES CARRIERES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
D08.01.2024 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2023
D07.01.2024 – ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D06.01.2024 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D05.01.2024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L’ANNEE 2024
D04.01.2024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2024
D02.01.2024 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
D01.01.2024 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
CM.Liste des délibérations.24.01.25
D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS
CM.Liste des délibération.23.12.14
D11.11.2023 – FINANCES – LOCATION DE TERRES 2023-2024
CM.Liste des délibérations.23.11.23
CM.Liste des délibérations.23.10.19
CM.Liste des délibérations.23.09.14
CM.Liste des délibérations.23.07.06
CM.Liste des délibérations.23.05.31
CM.Liste des délibérations.23.05.02
CM.Liste des délibérations.23.03.30
CM.Liste des délibérations.23.03.02
CM.Liste des délibérations.23.01.26
CM.Liste des délibérations.22.12.15
CM.Liste des délibérations.22.11.17
CM.Liste des délibérations.22.10.20
CM.Liste des délibérations.22.09.22
CM.Liste des délibérations.22.07.07
Décisions
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020 DIA PARCELLE ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
019 DIA PARCELLE AL 67 – LA FLOCELLIERE
021 DIA PARCELLES A 1919 2512 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
015 DIA PARCELLE AM 57 – LA FLOCELLIERE
024 DIA PARCELLE AE 95 – LA FLOCELLIERE
022 DIA PARCELLES AE 558 560 – LA FLOCELLIERE
023 LOCATION DU LOCAL SITUE 17 PLACE DES RELAIS – Saint-Michel-Mont-Mercure
016 Adhésion association CAUE 2024
014 DIA PARCELLES ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
005 DIA PARCELLE AL 86 – LA FLOCELLIERE
013 DIA PARCELLE ZT 310 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
012 DIA PARCELLES C 1656 1657 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
011 DIA PARCELLE AB 250 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
007 DIA PARCELLE AH 283 – LA FLOCELLIERE
008 DIA PARCELLE AB 679 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
006 DIA PARCELLE A 1518 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
047 DIA PARCELLE AB 724 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
Arrêtés services techniques
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24-AV-0024 D2752 CIMETIERE – SMMM
24-AT-0029 CITE DES FORGES ET GRAND’RUE – LCC
24-AT-0031 REPORT RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0028 LE VIEIL ETANG – FLO
24-AT-0027 LA DORTIERE – FLO
24-AT-0030 LA BRETONNIERE – SMMM
24-AT-0032 41 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AV-0021 9 RUE DU MAIL – SMMM
24-AV-0022 LE VIEIL ETANG – FLO
24-AV-0027 RUE DE L’AUBEPINE – SMMM
24-AV-0023 LA BRETONNIERE – SMMM
24-AT-0033 RUE DE L’AUBEPINE – SMMM
24-AT-0031 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0034 LA TURPINIERE – FLO
24-AV-0026 LA TURPINIERE – FLO
24-AV-0025 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0026 L’EPAUD LA BRETONNIERE LA BESSONNIERE BEL-AIR LA CHAMBAUDIERE – SMMM
24-AV-0020 L’EPAUD LA BRETONNIERE LA BESSONNIERE BEL-AIR LA CHAMBAUDIERE – SMMM
24-AT-0025 PARKING RUE DE L’ORBRIE – SMMM
24-AT-0024 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
24-AV-0018 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
24-AV-0016 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AT-0021 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AT-0023 RUE DES COMMERCANTS – POM
24-AV-0017 RUE DES COMMERCANTS – POM
24-AT-0022 RUE DES TILLEULS – RUE DU PERE DALIN
24-AV-0015 ALIGNEMENT RUE DES FONTENELLES – SMMM
24-AV-0019 PLACE DES RELAIS – SMMM
24-AT-0020 PLACE DES RELAIS – SMMM
24-AV-0014 PLACE DES RELAIS – SMMM
24-AT-0019 RUE DE LA PROMENADE – SMMM
24-AT-0018 RUE DES CARRIERES – POM
24-AT-0017 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AV-0013 RUE DES CHATAIGNIERS – SMMM
24-AV-0012 LA CHALONNIERE – SMMM
24-AV-0011 TURPINIERE, TEURAT, MOULIN AU CHAT – FLO
24-AT-0016 BURBURE – FLO
24-AT-0015 LA CHALONNIERE – SMMM
24-AT-0014 RUE DES FONTENENLLES – SMMM
24-AV-0009 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AV-0007 RUE DU VIEUX CHATEAU – LCC
24-AV-0006 21 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AV-0005 LA CHAGNAIS – FLO
24-AT-0012 PLACE DU COMMERCE – FLO
24-AT-0011 LE GUITTION – LCC
24-AT-0010 21 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO
24-AT-0009 LA CHAGNAIS – FLO
24-AT-0006 SEVREMONT
24-AV-0004 RUE DES DOUVES – LCC
24-AV-0003 PARC DES LAVANDIERES – LCC
23-AP-0003 CENTRE-BOURG – LA FLO
23-AP-0002 RUE MONSEIGNEUR BAUDRY – LA POM
23-AP-0001 RUE DES FONTENELLES – LIMITATION A 50
312 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION – DEROGATION CIRCULATION POIDS LOURDS SCOM – SEVREMONT
299 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT – LA BASSE DORTIERE – LA FLO
Arrêtés secrétariat général
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006 ARRETE DE NOMINATION DES MANDATAIRES_SOUS-REGIE DE RECETTES ACCUEIL
005 ARRETE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE, MANDATAIRE SUPPLEANT ET MANDATAIRES_REGIE DE RECETTES ACCUEIL SEVREMONT
004 ARRETE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE – REGIE ENFANCE JEUNESSE
010 ARRÊTÉ RELATIF A UNE CAMPAGNE DE CAPTURE, D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
008 AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE STATIONNEMENT D’UN TAXI – STE A3B – Saint-Michel-Mont-Mercure
007 AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE STATIONNEMENT D’UN TAXI – STE A3B – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
015 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS
009 REGULATION DE L’ELAGAGE ET DU BRULAGE DES VEGETAUX
066 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT
065 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SÈVREMONT
061/2022 ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
044 ARRETE ETABLISSANT UNE GRILLE DE SANCTIONS POUR DEPOT SAUVAGE DES DECHETS
Archives des décisions
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002 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CHRISTELLE AUGUIN
003 LOCATION DU LOCAL SITUE 4 TER CITE DES FORGES_LES CC_Matthieu COLLIGNON
003 ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ERP – MÉDIATHÈQUE – SEVREMONT
001 ARRÊTÉ AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ERP – AUX SAVEURS DES TROIS PONTS
24-AT-0002 RUE DE L’ARTISANAT – SMMM
24-AT-0001 RUE DE L’ARTISANAT – SMMM
24-AT-0005 PLACE DU COMMERCE – FLO
24-AT-0004 LE GUITTION – LCC
24-AT-0003 RUE DU CHATEAU – FLO
002 DIA PARCELLES A 378 2426 2428 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
134 VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL 182 00 SECTION INVESTISSEMENT
133 DIA PARCELLE ZT 411 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
23-AV-0140 ALIGNEMENT LA PAYNAUDIERE – LA POM
23-AV-0139 ALIGNEMENT RUE DE L’EGLISE – SMMM
23-AV-0138 RUE D’ELBEE – FLO
23-AV-0137 LA CESSIERE – SMMM
23-AV-0136 PROLONGATION LA FUNERIE – LA POM
23-AV-0135 ROUTE DE SAINT-PAUL – SMMM
23-AV-0134 LA SICOTIERE – FLO
23-AT-0157 LA CESSIERE – SMMM
23-AT-0156 PROLONGATION LA FUNERIE – LA POM
23-AT-0155 ROUTE DE SAINT-PAUL – SMMM
23-AT-0154 RUE DE LORETTE – FLO
23-AT-0153 LA SICOTIERE – FLO
23-AT-0152 SENS UNIQUE – FLO
23-AT-0151 TOUTES VOIES – SEVREMONT
131 DIA PARCELLE AB 144 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
132 DIA PARCELLES AD 267 268 277 278 – LA FLOCELLIERE
D02.12.2023 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS)
D03.12.2023 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)
D04.12.2023 FINANCES – INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
D05.12.2023 FINANCES – INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
D08.12.2023 ENFANCE JEUNESSE-VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES PRIVEES
D09.12.2023 ENFANCE JEUNESSE-VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ET A L’ASSOCIATION MONCHAPO
D10.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS
D11.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
D12.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
D13.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
D14.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
D15.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MISE EN PLACE D’UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
D16.12.2023 VOIRIE-DENOMINATION DE VILLAGE
D17.12.2023 ADHESION A UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE PRESTATION DE GEOREFERENCEMENT ET DE NUMERISATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES_COMMUNAUTE DE CO
D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS
D19.12.2023 Présentation du Rapport annuel de l’élu mandataire (SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Exercice 2022)
D20.12.2023 SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
D21.12.2023 AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE SYDEV POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE – Convention 2022.ECL.0435
129 DIA PARCELLE AB 173 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
130 DIA PARCELLE ZV 389-ZV 390 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
D01.12.2023 – DOMANIALITE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES
128 ACHAT D’UNE MAISON PLAYMOBIL EN AVANT LES HISTOIRES
23-AT-0147 ROUTE DE POUZAUGES ET RUE DE LA PROMENADE – FLO
23-AV-0130 RUE DU PERE DALIN ET PLACE DU COMMERCE – FLO
23-AV-0119 RUE DE LA ROCHEJACQUELEIN – FLO
23-AT-0143 LA FUNERIE – LA POM
23-AT-0144 LA GEMMERIE – FLO
23-AT-0146 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
23-AT-0145 RUE DU PERE DALIN ET PLACE DU COMMERCE – FLO
23-AV-0129 LA FUNERIE – LA POM
23-AV-0131 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
23-AV-0133 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
23-AT-0150 PLACE DU COMMERCE – TELETHON – FLO
23-AT-0149 IMPASSE DU PUY LAMBERT – FLO
23-AT-0148 RUE DES TUILERIES – SMMM
127 LOCATION DU LOCAL SITUE 3, PLACE DU RELAIS – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE_MAXIPLATS
D01.11.2023 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
D02.11.2023 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
D03.11.2023 – URBANISME – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DU PROGRAMME DES AIRES DE JEUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTION AFFERENTES
D04.11.2023 – URBANISME – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
D05.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2023
D06.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
D07.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
D08.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)
D09.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET
D10.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES
D12.11.2023 – FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES
D13.11.2023 – FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES
D14.11.2023 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)
D15.11.2023 – RESSOURCES HUMAINES – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT POUR CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
D16.11.2023 – CITOYENNETE – MODIFICATION DU REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF
D17.11.2023 – CITOYENNETE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET RETENU AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF
D18.11.2023 – CHARTE D’ENGAGEMENT
D18.11.2023 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT AGIR ENSEMBLE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES ET PROMOUVOIR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
D19.11.2023 – BATIMENTS – AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
D20.11.2023 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
D21.11.2023 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS
D22.11.2023 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS
D23.11.2023 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET COMMERCES)
D24.11.2023 – RESSOURCES HUMAINES – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE
D25.11.2023 – VOIRIE – DENOMINATION DE VILLAGES
124 DIA PARCELLE AC 149 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
123 DIA PARCELLE AC 416 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
116 DIA PARCELLE ZT 403 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
115 DIA PARCELLE AE 590 – LA FLOCELLIERE
23-AV-0126 RUE GENERAL BONNAMY – FLO
23-AV-0125 LA FUNERIE – LA POM
23-AV-0124 RUE DES PONTS ET RUE DES CHAIS – LA POM
23-AT-0142 LA FUNERIE – LA POM
23-AT-0141 PLACE D’ELBEE – FLO
23-AT-0140 RUE DES PONTS – LA POM
122 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DEFINITIVE DE L’EXTENTION DU LOTISSEMENT DU BOIS
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