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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \n1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2022 \n2 – Approbation de la demande de permis d’aménager de la place du commerce \n3 – Élaboration du règlement budgétaire et financier de la collectivité \n4 – Demande de dégrèvement de taxe foncière par le gérant de l’Auberge du Mont Mercure \n5 – Débat sur la protection sociale complémentaire \n6 – Déclassement d’une partie de la voirie communale – rue de l’Église (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) \n7 – Vente d’un terrain communal (commune déléguée de La Flocellière) – Mme et M. Giovanni Ferreira \n8 – Déclassement d’une partie de la voirie communale – La Chagnais (commune déléguée de La Flocellière) \n9 – Vente d’un terrain communal (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) – Mme et M. David Grolleau \n10 – Participation versée au Sydev pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Les Versennes 2 » (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) \n11 – Acte de sous-traitance au marché d’aménagement des rues Majou de la Débuterie et des Versennes et des travaux de voirie 2021 \n12 – Acte de sous-traitance au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics sur la commune de Sèvremont \n13 – Participation versée suite à un préjudice \n14 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-10-fevrier/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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