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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour  \n  \nApprobation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 avril 2024 et 28 mai 2024 \nSouscription des marchés d’assurance de la commune \nDécision modificative n°2 (budget principal) \nCréation d’un budget annexe « Les Vignes 2 » \nEvolution des loyers communaux au 1er juillet 2024 pour les logements communaux gérés par Vendée Habitat \nTarif de vente de plaquette sèche forestière à la communauté de communes du Pays de Pouzauges \nLocation de terres \nApprobation de l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure \nAttribution du marché des travaux de voirie 2024 \nAttribution du marché des travaux de finition de la voirie de l’extension du lotissement du Bois \nParticipation versée au SYDEV pour l’effacement des réseaux aériens rue du général Bonnamy (commune déléguée de La Flocellière) \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation de mâts d’éclairage public (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nDéplacement d’un atelier public et suppression d’un atelier public sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \nDéclassement d’une partie de la voirie communale – Les Barres – Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \nVente d’un terrain communal (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nConclusion d’un contrat d’apprentissage \nCréation de deux emplois en application de l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique – besoins liés à des accroissements temporaires d’activité \nDésignation d’un représentant au sein de la CLI Ionisos \nRemboursement de frais \nRemboursement de trop auprès d’un patient du centre municipal de santé \nDécisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-11-juillet/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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