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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 \nApprobation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées du 8 novembre 2022 \nVersement d’une subvention au CCAS \nDécision modificative n° 2 (budget principal) \nDécision modificative n° 2 (budget commerces) \nDécision modificative n° 1 (budget lotissement extension du bois) \nDécision modificative n° 1 (budget lotissement le Verger) \nSuites de la vente d’un terrain \nVersement d’un acompte pour la subvention due au titre du contrat d’association passé avec les écoles Saint Joseph (La Flocelliere)\, Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)\, Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur)\, Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) \nVersement d’un acompte pour la subvention due à l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure et à l’association Monchapo \nVersement d’une subvention exceptionnelle à l’association Familles Rurales de la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure \nAttribution de chèques cadeaux aux agents \nModification des modalités concernant la journée de solidarité \nModification du tableau des effectifs \nModification de la charte de télétravail \nModifications du protocole aménagement du temps de travail \nApprobation du document unique d’évaluation des risques professionnels \nPrésentation du rapport social unique 2021 \nPrésentation du bilan des lignes directrices de gestion \nPrime de fin d’année du personnel sous contrat de droit privé \nVersement du CIA à un agent parti en retraite \nAvenant au marché de fourniture et d’installation de mobilier à la médiathèque de Sèvremont \nApprobation de la convention passée avec Vendée Eau pour le programme « Chaque goutte compte » \nFixation du tarif des concessions à compter du 1er janvier 2023 \nAttribution du marché des espaces verts \nAvenant au marché de travaux de voirie 2022 \nActes de sous-traitance au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics sur la Commune de Sèvremont \nNumérotation de voies \nLocation de la salle du conseil municipal de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur à la société Webasto \nLocation de la salle de sports de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre à l’entreprise Mecapack \nRemboursement de frais – Villes et villages fleuris des Pays de Loire \nRemboursement de frais \nDécisions du maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-15-decembre/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
CATEGORIES:Conseil Municipal
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