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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 \nVente de l’ancienne forge de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \nAcquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \nAcquisition d’un terrain sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nAcquisition des bâtiments de l’école Saint-Joseph La Flocellière \nDécision modificative n°2 (budget principal) \nDécision modificative n°1 (budget commerces) \nIndemnité pour le gardiennage des églises \nAccord de principe pour l’octroi d’une garantie à un emprunt contracté par la fondation Action Enfance pour la création d’un village d’enfants et d’adolescents \nApprobation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées \nDemande de subvention formulée par l’association ACPG-CATM de Sèvremont \nFixation d’un tarif de caution pour les badges liés aux serrures connectées \nAttribution du marché relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle de sports de Les Châtelliers-Châteaumur \nActe de sous-traitance relatif à l’aménagement du lotissement Le Verger \nParticipation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) \nModification du tableau des effectifs \nRapport social unique 2024 \nDécisions du Maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-16-octobre-2025/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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