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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 \nPrésentation du Plan Communal de Sauvegarde de Sèvremont \nAffaires juridiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour représenter la Commune devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un recours par rapport à une décision implicite de rejet de la collectivité \nDomanialité publique – Vente d’un terrain communal \nFinances – Admissions en non-valeur \nFinances – Subvention au CCAS pour l’année 2022 \nFinances – Locations de terres 2022-2023 \nFinances – Tarifs de location des salles communales \nVie associative – Refacturation de la fourniture d’une palme \nRessources Humaines – Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie \nEnfance Jeunesse – Tarifs des boissons du camp d’été \nVoirie – Participation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux électriques nécessaires au lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de la Flocellière) \nVoirie -Participation versée au SYDEV pour l’installation et la rénovation de prises guirlandes (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur) \nVoirie -Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’un lampadaire (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur) \nVoirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2021 \nVoirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021 \nDécisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-17-novembre/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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