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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2026 \nElection des délégués de la commune au conseil local Vendée Eau Lay Bocage \nDésignation d’un référent pour la mission locale du Haut Bocage \nChoix des entreprises chargées des travaux de rénovation du théâtre de Les Châtelliers-Châteaumur \nActe de sous-traitance relatif au marché de travaux de voirie 2025 \nConvention de servitude ENEDIS – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nAvenant à la convention de participation versée au SYDEV pour l’effacement des réseaux aériens rue du Général Bonnamy (commune déléguée de La Flocellière) \nInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation \nAmortissement d’un véhicule acquis par la commune \nDemande de subvention exceptionnelle par l’association La Boulite \nAcquisition d’un terrain sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nDéclassement du domaine public (commune déléguée de La Flocellière) \nVente de deux terrains (commune déléguée de La Flocellière) \nAdhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Vendée \nConvention d’adhésion au service de médecine du travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée \nAdhésion à la prestation « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Vendée \nConvention de mise à disposition par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail \nMise en place de logements individuels par Vendée Habitat dans le lotissement « Les Versennes 2 » \nTarif des encarts publicitaires pour 2027 \nDétermination de la participation financière versée à l’OGEC Notre Dame du Donjon \nSoutien aux communes sinistrées \nDemande de participation pour des frais de formation \nRemboursement de frais \nDécisions du Maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-17-septembre-2026/
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