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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 \nPrésentation du centre culturel « l’Echiquier » \nPrésentation de la convention territoriale globale \nModification de la composition des commissions municipales \nDécision modificative n°1 (budget principal) \nConvention entre la Région des Pays de La Loire\, la commune de Sèvremont et l’entreprise Sarl NCL2B dans le cadre du dispositif « Pays de La Loire artisanat-commerce » \nSubvention au budget lotissement Le Verger (commune déléguée La Pommeraie-sur-Sèvre) \nVente de la maison sise au 2 rue des Chais \nPassation de conventions de mise à disposition avec la société Valocime \nConvention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Vallée de la Sèvre Nantaise » situés sur la commune de Sèvremont  \nDemande de participation financière \nDésignation du correspondant incendie et secours \nConvention de servitude ENEDIS – Le Bois Saint Joseph – Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \nRénovation de la façade de la supérette Utile \nDécisions prises par délégation du conseil municipal \nDivers \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-20-octobre/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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