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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2026 \nMise en place d’une convention de servitude pour le passage d’un réseau électrique sur un terrain communal \nParticipation versée au SYDEV pour des travaux neufs d’éclairage \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation de lampadaires \nAmortissement d’un véhicule acquis par la commune \nDécision modificative n°2 (budget principal) \nDécision modificative n°2 (budget ateliers relais) \nDécision modificative n°1 (budget commerces) \nModification du temps de travail d’un agent \nModification du tableau des effectifs \nRecrutement d’une apprentie au service accueil \nAttribution de chèques cadeaux aux agents \nRapport social unique 2025 \nPrésentation des lignes directrices de gestion \nMise en place de logements individuels par Vendée Habitat dans le lotissement « Les Versennes 2 » \nMise en place de l’éclairage public sur le lotissement privé L’Angelière 1 \nAvis du conseil municipal sur la demande présentée par SAS Neoform Industries en vue d’obtenir\, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement\, l’enregistrement d’installations de fabrication de meubles à Sèvremont \nDemande par l’EPTB de la Sèvre Nantaise d’une autorisation d’accès pour des travaux sur le ruisseau de la Fontaine de Compensé \nReversement à la communauté de communes du Pays de Pouzauges de la dotation relative au service public de la petite enfance \nDécisions du Maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-22-octobre-2026/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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