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25 novembre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021

2. Présentation des Sites Patrimoniaux Remarquables

3. Contraction d’un emprunt pour la construction d’une médiathèque et l’aménagement de la place du Commerce sur la Commune déléguée de La Flocellière

4. Clôture du budget annexe lotissement Ruisseau de Compencé, Commune déléguée de La Flocellière

5. Subvention aux budgets lotissements Le Verger (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) et le Bessec (Commune déléguée de La Flocellière)

6. Décisions modificatives

7. Déclassement d’une partie de la route départementale 2752

8. Déclassement d’une partie de la voirie communale – La Guillotière (Commune déléguée de La Flocellière)

9. Vente de terrains communaux – La Guillotière (Commune déléguée de La Flocellière)

10. Vente d’un terrain communal (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)

11. Rétrocession de la voirie du lotissement « Les Vignes » (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre)

12. Attribution d’une prime au personnel de droit privé

13. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les remboursements de frais aux agents communaux

14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
25 novembre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie