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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2025 \n2. Modification du règlement du lotissement « Le Bessec » \n3. Fixation du taux de la taxe d’aménagement \n4. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \n5. Vente de terrains communaux – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \n6. Achat de terrains – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \n7. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \n8. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \n9. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \n10. Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure \n11. Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Vendée pour la restauration de l’Oratoire Notre-Dame du Carmel \n12. Reprise par la commune du service de restauration scolaire de la commune déléguée de Saint- Michel-Mont-Mercure \n13. Approbation de la convention de confection de repas entre la commune de Sèvremont et le CCAS de Sèvremont \n14. Fixation des tarifs pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure pour l’année scolaire 2025-2026 \n15. Interventions musique et danse pour l’année scolaire 2025-2026 \n16. Détermination de la participation financière versée à l’école Notre-Dame du Donjon \n17. Modification du tableau des effectifs \n18. Création de deux emplois en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique – besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité \n19. Versement d’une gratification financière stagiaires BAFA \n20. Modification de la délibération relative au RIFSEEP \n21. Demande de subvention pour l’organisation de la fête relative aux 200 ans de la création de la commune de Les Châtelliers-Châteaumur \n22. Autorisation de programme et crédits de paiement \n23. Décision modificative n°1 \n24. Evolution au 1er juillet 2025 des loyers pour les logements communaux gérés par Vendée Habitat \n25. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la SARL à Bon Porc en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de porcs sur le territoire de la commune \n26. Délégation du conseil municipal au Maire \n27. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal \n
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LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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