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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour : \nApprobation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026 \nTirage au sort pour le jury d’assises 2027 \nApprobation du règlement budgétaire et financier \nFixation de la durée d’amortissement des biens \nVote du budget supplémentaire (budget principal) \nDécision modificative n°1 (budget ateliers relais) \nAutorisation de programme et crédits de paiement \nEvolution au 1er juillet 2026 des loyers pour les logements communaux gérés par Vendée Habitat \nExercice du droit à la formation des élus \nElection des membres de la commission d’appel d’offres \nElection des membres de la commission de délégation de service public \nDésignation d’un référent déontologue pour les élus locaux \nDemande de subvention pour les travaux de restauration du Donjon de Châteaumur \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation de l’éclairage des halles de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nDemande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la mise en place d’une caméra de vidéosurveillance \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation d’une horloge astronomique \nParticipation versée au SYDEV pour la rénovation de deux lampadaires \nFixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2027 \nVote des tarifs enfance jeunesse \nInterventions musique et danse pour l’année scolaire 2026-2027 \nMise en place d’un comité social territorial sur la commune de Sèvremont pour la période 2026-2030 \nCréation de deux emplois en application de l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique – besoin lié à des accroissements saisonniers \nVersement d’une gratification financière stagiaire BAFA \nApprobation de la convention de fonctionnement relative aux bibliothèques du réseau du Pays de Pouzauges \nTarif de vente de produits touristiques aux personnes privées \nTarif de vente de produits touristiques à l’office de tourisme du Pays de Pouzauges \nRemboursement de la cotisation ordinale à l’Ordre des Médecins -Docteur Grelier \nDécisions du maire prises par délégation du conseil municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-28-mai-2026/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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