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SUMMARY:Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour : \nApprobation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 17 juin et 6 juillet 2021 \nChoix des entreprises chargées des travaux d’aménagement de la place du commerce et de la construction de la médiathèque \nRapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er juin 2021 \nAdoption du référentiel M 57 au 1er janvier 2022 et expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022 et 2023 \nTaxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation \nDécision modificative n°2 (budget principal) \nGarantie d’emprunt – Vendée Logement \nConstitution d’une provision pour créances douteuses \nConstitution d’une provision pour risques \nContraction d’un emprunt pour le lotissement « extension du bois » \nMise en place du dispositif Payfip pour le paiement des factures émises par la collectivité \nParticipation versée au SyDEV pour l’éclairage un effacement du réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique\, avenue des Forgerons (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) \nParticipation versée au SyDEV pour l’éclairage public\, avenue des Forgerons (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure) \nClassement au sein de la voirie communale d’anciennes parties de la route départementale 752 \nDéclassement d’une partie de la voirie communale – place du mail – Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure \nVente de terrains communaux (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure) \nVente de terrains à l’Epaud (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure) \nCharte des marchés hebdomadaires \nVote des tarifs des encarts publicitaires pour 2022 \nAssurances des risques statutaires du personnel – contrat groupe proposé par le centre de gestion \nCréation d’emploi en application de l’article 3\,1°\, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – besoin lié à un accroissement temporaire d’activité \nRemboursement de frais \nActe de sous-traitance au marché d’aménagement du lotissement Le Verger (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nPrésentation du dispositif du Passeport du Civisme \nRapport des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’Administration – Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée \nRapport d’activités 2020 de la communauté de Communes du Pays de Pouzauges \nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif \nRapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif \nConvention avec la Maison de la Vie Rurale\, labellisée CPIE Sèvre et Bocage et l’association l’Ecluse \nDécisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-30-septembre/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
CATEGORIES:Conseil Municipal
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