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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mai 2023 \nPrésentation du plan de mobilité simplifié et du schéma directeur cyclable à l’échelle du Pays de Pouzauges \nAttribution du marché relatif à la rénovation de la façade de la supérette Utile – La Flocellière \nDemande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour le nettoyage des façades de l’église de la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure \nAcquisition d’une parcelle (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nDéclassement d’une partie de la voirie communale – rue des Calvaires (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nVente d’un terrain communal – Rue des Calvaires (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) \nInterventions musique et danse pour l’année scolaire 2023-2024 \nParticipation financière versée au titre du contrat d’association passé avec l’OGEC Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) \nSubvention versée à l’APEL Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre) \nFixation du tarif d’utilisation du minibus dans le cadre du transport scolaire \nFixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2024 \nConvention de mise à disposition – Lotissement du Bessec (AD 344) – Commune déléguée de La Flocellière \nCréation d’un emploi en contrat d’engagement éducatif (CEE) \nCréation de deux emplois saisonniers \nIndemnité pour le gardiennage des églises \nVersement d’une subvention aux organisateurs de la manifestation « Caisse qu’on marche » \nDélégation du Conseil Municipal au Maire \nDécisions du maire prises par délégation du conseil municipal \n
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LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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