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SUMMARY:Conseil Municipal - Jeudi 19 octobre 2023
DESCRIPTION:  \nOrdre du jour : \nApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 \nAchat de terrains pour l’aménagement du lotissement « Les Vignes 2 » \nApprobation du dossier du permis d’aménager du lotissement « Les Versennes 2 » \nParticipation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable nécessaire au lotissement « Les Versennes 2 » (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure) \nDemande de subvention pour la restauration d’une cloche de l’église de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre \nActes de sous-traitance au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics sur la Commune de Sèvremont \nNumérotation et dénomination de voies et villages \nEchange de terrains communaux – L’Angelière – Commune déléguée de La Flocellière \nEchange de terrains communaux – L’Angelière et Margon – Commune déléguée de La Flocellière \nVente de terrains communaux – Cité des Forges – Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur \nApprobation du montant d’attribution de compensation versé par la communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour l’exercice 2023 \nCréation d’un emploi en application de l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique – Besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité \nRemboursements de frais \nPasseport du Civisme \nDécisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal \n
URL:https://www.sevremont.fr/evenement/conseil-municipal-jeudi-19-octobre-2023/
LOCATION:Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre\, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre\, SEVREMONT
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