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SUMMARY:PLUi : ouverture d’une enquête publique
DESCRIPTION:Maison de L’Intercommunalité Pays de PouzaugesMaison\n\n\n\n\n\nL’enquête publique est la dernière phase de consultation qui permettra aux habitants de donner leur avis sur le projet de PLUi. Elle se déroulera du 9 septembre au 18 octobre. \nLancée fin 2015\, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive à son terme. Ce document définira les règles d’aménagement du territoire et déterminera l’usage des sols pour les 10 années à venir. Avant son approbation définitive prévue en décembre 2019\, la parole est donnée une dernière fois aux habitants à travers une enquête publique menée par trois commissaires-enquêteurs\, désignés par le Tribunal de Grande Instance de Nantes. \nDu 9 septembre au 18 octobre\, soit pendant 40 jours\, les habitants vont pouvoir consulter les pièces du dossier. Elles seront mises à leur disposition à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Elles sont également consultables en ligne : www.registre-dematerialise.fr/1562 \nAvant l’approbation définitive et la mise en application de ce document\, des amendements sont encore possibles en fonction de vos remarques. N’hésitez donc pas à les consigner :\n– Sur les registres mis à votre disposition dans les lieux d’enquête publique\,\n– Par mail : enquete-publique-1562@registre-dematerialise.fr\n– Sur le registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/1562\n– Par courrier adressé à :\nCommission d’enquête\nMaison de l’Intercommunalité du Pays de Pouzauges\,\nLa Fournière\n85700 Pouzauges\n– Directement auprès des commissaires enquêteurs au cours des permanences organisées à la Maison de l’Intercommunalité ainsi que dans les mairies des communes. Ces permanences sont accessibles sans rendez-vous\, et quelle que soit votre commune de résidence : \nCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges\nle 09/09 de 9h à 12h30\, le 12/09 de 13h30 à 17h30\, le 26/09 de 13h30 à 17h30\, le 01/10 de 13h30 à 17h30\, le 11/10 de 8h30 à 12h30\, le 18/10 de 13h30 à 17h30. \nMontournais\nle 09/09 de 14h à 17h\, le 23/09 de 14h à 17h\, le 11/10 de 14h à 17h\, le 18/10 de 9h à 12h. \nLa Meilleraie-Tillay\nle 09/09 de 14h à 17h\, le 27/09 de 9h à 12h\, le 07/10 de 9h à 12h\, le 14/10 de 9h à 12h. \nChavagnes-les-Redoux\nle 10/09 de 14h à 17h\, le 27/09 de 14h à 17h\, le 15/10 de 14h à 17h. \nLe Boupère\nle 11/09 de 9h à 12h30\, le 19/09 de 14h à 17h30\, le 27/09 de 15h à 19h\, le 09/10 de 9h à 12h30\, le 14/10 de 14h à 17h30. \nLa Flocellière (Sèvremont)\nle 11/09 de 14h à 18h\,\nle 11/10 de 14h à 18h. \nSaint-Michel-Mont-Mercure (Sèvremont)\nle 17/09 de 9h à 12h\,\nle 10/10 de 14h à 17h30. \nLa Pommeraie-sur-Sèvre ( Sèvremont)\nle 19/09 de 9h à 12h30\, le 30/09 de 14h à 18h. \nLes Châtelliers-Châteaumur (Sèvremont)\nle 24/09 de 9h à 12h30\, le 03/10 de 9h à 12h30. \nSaint-Mesmin\nle 12/09 de 9h à 12h\, le 16/09 de 14h à 17h\, le 01/10 de 9h à 12h\, le 15/10 de 9h à 12h. \nTallud-Sainte-Gemme\nle 13/09 de 9h à 12h\, le 15/10 de 9h à 12h. \nMonsireigne\nle 13/09 de 14h à 17h\, le 07/10 de 14h à 17h\, le 14/10 de 14h à 17h. \nRéaumur\nle 19/09 de 9h30 à 12h30\,\nle 26/09 de 9h30 à 12h30\,\nle 08/10 de 9h30 à 12h30.\n
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