Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La communauté de communes souhaite modifier son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 

 

procédure de modification simplifiée

 

Une procédure de modification simplifiée s’ouvrira à partir du mardi 20 décembre, 9h, et jusqu’au vendredi 20 janvier 2023, 17h.

Durant cette période, un dossier sera consultable en ligne sur le site Internet et en version papier au siège de la Communauté de communes et dans les 10 mairies du Pays de Pouzauges (à Sèvremont, à la mairie de La Flocellière). Les citoyens sont invités à consigner leurs observations sur les registres dédiés, ou par courriel, ou bien encore par courrier adressé au siège de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges). Et ce, avant le vendredi 20 janvier 17h.  

Cette modification a pour objet d’ajuster le règlement d’urbanisme ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation sans changement majeur. 

 

 

révision allégée

Dans le but de conforter l’activité touristique sur le site du Petit Moulin, à Réaumur, une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est prescrite.

Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 9 janvier au vendredi 10 février inclus. Le dossier sera consultable en ligne sur le site Internet et en version papier au siège de la Communauté de communes, ainsi qu’à la mairie de Réaumur.

Le commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences pour recevoir les habitants, en mairie de Réaumur :

– le lundi 9 janvier, de 9h30 à 12h15,

– le lundi 23 janvier, de 9h30 à 12h15,

– le vendredi 10 février, de 9h30 à 12h15.

Des registres d’observations sont à la disposition du public. Les citoyens ont aussi la possibilité de formuler leurs remarques par courriel, ou bien par courrier à adresser au siège de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité, La Fournière, 85700 POUZAUGES).