Réglementation applicable aux rassemblements dans le cadre de la fin de l’état d’urgence

Interdiction absolue des rassemblements de plus de 5.000 personnes

Aucun évènement ne rassemblant plus de 5.000 personnes ne peut se dérouler jusqu’au 31 août 2020, sur la voie publique, le domaine privé ou dans des Etablissements Recevant du Public (ERP)

 

Autorisation conditionnelle des rassemblements de plus de 10 personnes

Les rassemblements de plus de 10 personnes sont autorisés, à condition de faire respecter la distanciation sociale de 1 mère ou, lorsque ce n’est pas possible, d’imposer le port du masque à toute personne de 11 ans ou plus.

Si le rassemblement a lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (parcs, jardins, plans d’eau…) une déclaration préalable 72h minimum avant l’évènement doit être effectuée en Préfecture : cliquez ici pour contacter la Préfecture par courriel. Le Préfet a la possibilité d’interdire tout rassemblement après mise en oeuvre d’une procédure contradictoire, si les modalités d’organisation ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité sanitaire.

Concernant l’organisation des mariages, le respect des règles sanitaires continuent de s’imposer. 

Les stades peuvent de nouveau accueillir du public, sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise, qu’une distance d’un siège soit laissée entre chaque groupe constitué et que les espaces de regroupement soient fermés ou aménagés afin de respecter la distanciation physique. La limite de la jauge de 5.000 personnes s’applique également.

 

Cliquez ici pour découvrir l’intégralité de la circulaire préfectorale du 16 juillet 2020