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10 juillet 2025 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025
Approbation de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté pour le prochain mandat électoral
Choix de l’opérateur pour le projet du Châtelet
Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la sécurisation de l’école Jacques-Bereau
Demande de subvention au titre des amendes de police pour la mise en place d’un aménagement de sécurité au croisement des rues des Tilleuls, de la Corniche et des Acacias sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de la rue de Lorette sur la commune déléguée de La Flocellière
Acte spécial modificatif de sous-traitance au marché des travaux de finition de la voirie de l’extension du Lotissement du Bois
Approbation d’une convention portant autorisation de passage et d’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’électricité
Accord de principe pour l’implantation d’une supérette Api sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Fixation du tarif d’utilisation du minibus dans le cadre du service de transport scolaire
Demande de subvention exceptionnelle par l’APEL de l’école Saint-Joseph pour l’organisation d’une conférence
Dispositif « Argent de Poche »
Création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité
Création d’un emploi en contrat d’engagement éducatif (CEE)
Achat d’un terrain sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
Numérotation cadastrale d’une propriété communale
Demande de participation pour des frais de formation
Remboursement d’un indu à la pharmacie de Sèvremont
Remboursements de frais
Délégation du conseil municipal au Maire