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Décisions du Centre Communal d’Action Sociale
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D10_12_2025 – CCAS – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE publié le 18/12/2025
D09_12_2025 – CCAS – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE
D08_12_2025 – EHPAD – MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL publié le 18/12/2025
D07_12_2025 – EHPAD – REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE L’EHPAD EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE publié le 18/12/2025
D06_12_2025 – EHPAD – ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION publié le 18/12/2025
D05_12_2025 – EHPAD – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES EN INVESTISSEMENT publié le 18/12/2025
D04_12_2025 – EHPAD – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 publié le 18/12/2025
D03_12_2025 – EHPAD – TARIFS REPAS 2026 publié le 18/12/2025
D02_12_2025 – EHPAD – TARIF HORAIRE DE LA LIVRAISON DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE DE SEVREMONT publié le 18/12/2025
D01_12_2025 – EHPAD – CHARGES RESTAURATION SCOLAIRE publié le 18/12/2025
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D07_10_2025 – CCAS – DECISION MODIFICATIVE N°1
D06_10_2025 – CCAS – APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE ET D’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
D05_10_2025 – EHPAD – LES ORIENTATIONS DU PROJET D’ETABLISSEMENT
D04_10_2025 – EHPAD – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE RREHABILITATION
D03_10_2025 – EHPAD – CREATION DE POSTES
D02_10_2025 – EHPAD – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET SANTÉ
D01_10_2025 – EHPAD – DECISION MODIFICATIVE N°1
D05_06_2025 – CCAS – APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE ET D’IMPLANTATION D’ELEMENTS DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – Publié le 16/06/2025
D04_06_2025 – CCAS – APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE ET D’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE – Publié le 16/06/2025
D03_06_2025 – CCAS – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE – Publié le 16/06/2025
D02_06_2025 – EHPAD – MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE – Publié le 16/06/2025
D01_06_2025 – EHPAD – APPROBATION DES AVENANTS CONCERNANT LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS AUX LOTS 01BIS, 09, 17 ET 19 – Publié le 16/06/2025
D16_03_2025 – EHPAD – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES – Publié le 25 mars 2025
D15_03_2025 – CCAS – VOTE DES SUBVENTIONS 2025 – Publié le 25 mars 2025
D14_03_2025 – CCAS – TARIFS DES REPAS CONFECTIONNE PAR LE CCAS DE SÈVREMONT – Publié le 25 mars 2025
D13_03_2025 – CCAS – TARIFICATION DES REPAS LIVRES A DOMICILE PAR LE CCAS – Publié le 25 mars 2025
D12_03_2025 – CCAS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – Publié le 25 mars 2025
D11_03_2025 – CCAS – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 – Publié le 25 mars 2025
D10_03_2025 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – Publié le 25 mars 2025
D09_03_2025 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – Publié le 25 mars 2025
D08_03_2025 – EHPAD – CREATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2024 – Publié le 25 mars 2025
D07_03_2025 – EHPAD – VENTE DE MATERIAUX ET MATERIEL DE PORTAGE – Publié le 25 mars 2025
D06_03_2025 – EHPAD – APPROBATION DES AVENANTS CONCERNANT LES MARCHES DE TRAVAUX – Publié le 25 mars 2025
D05_03_2025 – EHPAD – ETUDE STRUCTURE CHARPENTE POUR POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – Publié le 25 mars 2025
D04_03_2025 – EHPAD – ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2025 – Publié le 25 mars 2025
D03_03_2025 – EHPAD – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – Publié le 25 mars 2025
D02_03_2025 – EHPAD – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – Publié le 25 mars 2025
D01_03_2025 – EHPAD – ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024 – Publié le 25 mars 2025
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