UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – GÉNÉRALITÉS

La Commune de Sèvremont s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.

 

Les données collectées sur notre site internet

La Commune de Sèvremont collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
– vous demandez à recevoir la newsletter envoyée par la mairie,
– vous pré-réservez une salle,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.

 

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

 

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la Commune de Sèvremont.

 


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies à partir de ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.

Les données personnelles recueillis sur le site sont destinées aux différents services de la Commune de Sèvremont établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Le destinataire des données collectées est Jean-Louis ROY, en sa qualité de maire.


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – INSCRIPTION NEWSLETTER

Les informations recueillies à partir de votre inscription à la newsletter de la Commune de Sèvremont font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous envoyer les actualités et nouveautés de la Commune de Sèvremont.

Les données personnelles recueillis sur le site sont destinées aux différents services de la Commune de Sèvremont établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Le destinataire des données collectées est Jean-Louis ROY, en sa qualité de maire.


UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – PRÉ-RÉSERVATION DE SALLE

Les informations recueillies à partir de votre pré-réservation de salle font l’objet d’un traitement informatique destiné à confirmer ou infirmer votre réservation de salle au sein de la Commune de Sèvremont.

Les données personnelles recueillis sur le site sont destinées aux différents services de la Commune de Sèvremont établis au sein de l’Union Européenne et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Le destinataire des données collectées est Jean-Louis ROY, en sa qualité de maire.


DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.

Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Sèvremont :

– par courrier : Mairie de Sèvremont – 4 Rue de la Rochejaquelin – La Flocellière 85700 SÈVREMONT
– ou bien en vous rendant à la mairie de Sèvremont à cette même adresse.

La Commune de Sèvremont dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.