Dématérialisation des démarches d’urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

L’accès au nouveau dispositif s’effectuera à partir du 1er janvier 2022 via ce lien.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’ »usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte de 10 communes, dont Sèvremont.

 

Un guichet unique : votre mairie

La mairie de Sèvremont reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

En cas de difficultés, vous pouvez néanmoins contacter le service instructeur du pays de Pouzauges au 02 51 57 14 23 ou par courriel.