Un guichet unique : votre mairie
La mairie de Sèvremont reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.
En cas de difficultés, vous pouvez néanmoins contacter le service instructeur du pays de Pouzauges au 02 51 57 14 23 ou par courriel.
Dématérialisation des démarches d’urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
L’accès à ce dispositif s’effectue via ce lien.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’ »usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte de 10 communes, dont Sèvremont.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( P.L.U.I.)
Le plan local d’Urbanisme Intercommunal ( P.L.U.I.) détermine et oriente le projet d’aménagement global du territoire.
C’est un document d’urbanisme qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement pour répondre aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux. A ce titre, il organise le développement d’un territoire et des communes qui le composent en fixant les règles d’urbanisme. Il fixe :
– l’affectation des zones : zones constructibles, zones naturelles et la destination des constructions : habitations, entreprises,…
– les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères,
– les équipements et les réseaux.
Il définit des règles pour les terrains et constructions publics et privés. Il concerne donc les particuliers, les entreprises et les administrations. C’est le document de référence pour instruire diverses demandes comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur depuis le 25 janvier 2020 : cliquez ici pour accéder au géoportail.