Activités bruyantes
Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage (tondeuses, bétonnières, tronçonneuses, perceuses…) sont autorisées uniquement :
> du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
> le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
> le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Animaux en divagation
Un arrêté municipal interdit de laisser divaguer les chiens et les chats sur le territoire, sans que ceux-ci soient tenus en laisse ou maintenus sous la surveillance directe de leur propriétaire ou gardien. Tout animal trouvé sur la voie publique peut ainsi être saisi et mis en fourrière. Si vous constatez des chats ou chiens errants près de chez vous, vous pouvez contacter la mairie au 02 51 57 22 19.
La commune de Sèvremont a signé une convention avec l’association de protection animale « Le cœur sur la patte 85 » le 12 février 2024 afin de réguler les populations de chats errants sur la Commune. Cette convention est valable 1 an et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
En parallèle, la commune a signé une convention « chats libres » avec la « Fondation 30 millions d’amis » le 12 février 2024. La commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune à hauteur de 50 %, aux frais de stérilisations et de puces électroniques.
Convention avec la Fondation 30 millions d’amis
Brûlage des déchets verts
Largement pratiqué, le brûlage à l’air libre des déchets verts est pourtant interdit depuis plusieurs années. Leur combustion dégage en effet de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. Valorisez plutôt vos déchets verts : par le compostage, en broyage et paillage, ou en déchèterie.
Entretien devant sa propriété
Comme le précise l’arrêté municipal permanent 92-2018 pris en juillet 2018, les Sèvremontains sont tenus d’entretenir les trottoirs, devants de portes et caniveaux, au droit de leur façade ou de leur clôture. L’utilisation des produits phytosanitaires étant interdite, le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. L’utilisation du balai est également vivement conseillée. Un petit geste de chacun, pour permettre à tous de bénéficier d’un cadre de vie de qualité !
092 ARRETE PORTANT SUR LA PROPRETE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT
Mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant et dangereux
Afin de lutter contre le stationnement abusif, gênant et dangereux (articles R.419-9 et suivants du Code de la Route), la mairie de Sèvremont a signé une convention avec la société DVH (Dépannage Véhicules Herbretais). Ce contrat permet au Maire de demander à ce qu’un véhicule soit mis en fourrière en cas de stationnement très gênant ou dangereux ou après un délai d’un mois si le propriétaire n’a pas fait le nécessaire en cas de stationnement abusif.
Véhicule sur le trottoir
Lorsque nous stationnons une voiture, une moto, un scooter sur un trottoir, nous obligeons parfois les piétons – et notamment ceux à mobilité réduite (poussettes, personnes âgées, en fauteuil…) – à se déplacer sur la route, ce qui les met en danger. L’article R417-11 du Code de la Route stipule qu’un stationnement sur le trottoir d’un véhicule motorisé est considéré comme gênant la circulation publique. L’amende s’élève à 135 € pour les voitures et à 35 € pour les deux-roues et trois-roues. De plus, un véhicule peut également être mis en fourrière en cas d’entrave à la circulation ou de stationnement très gênant.