Commune de Sevremont | Vie municipale | Décisions de la commune

Décisions de la commune

deliberations

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D22_08_2026 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D21_08_2026 – DEMANDE DE PARTICIPATION POUR DES FRAIS DE FORMATION

D20_08_2026 – SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES

D19_08_2026 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON

D18_08_2026 – TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2027

D17_08_2026 – MISE A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE D’UN AGENT CHARGÉ DE LA FONCTION D’INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

D16_08_2026 – ADHESION A LA PRESTATION « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

D15_08_2026 – CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

D14_08_2026 – ADHESION A LA PRESTATION CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

D13_08_2026 – VENTE DE DEUX TERRAINS

D12_08_2026 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

D11_08_2026 – ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D10_08_2026 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L’ASSOCIATION LA BOULITE

D09_08_2026 – AMORTISSEMENT D’UN VEHICULE ACQUIS PAR LA COMMUNE

D08_08_2026 – INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

D07_08_2026 – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONNAMY (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

D06_08_2026 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL-MONT-MERCURE

D05_08_2026 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025

D04_08_2026 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DE RENOVATION DU THEÂTRE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D03_08_2026 – DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LA MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE

D02_08_2026 – ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL VENDEE EAU LAY BOCAGE

D01_08_2026 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026

D11_02_2026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

D10_11_2025 – TRANSFERT DE TERRAINS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES 2

D41_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CLUB DE BILLARD SIXTEEN POOL

CM.Liste des délibérations.24.05.28

CM.Liste des délibérations.24.04.25

CM.Liste des délibérations.24.03.27

D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

CM.Liste des délibérations.24.02.29

CM.Liste des délibérations.24.01.25

D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS

CM.Liste des délibération.23.12.14

D11.11.2023 – FINANCES – LOCATION DE TERRES 2023-2024

CM.Liste des délibérations.23.11.23

CM.Liste des délibérations.23.10.19

CM.Liste des délibérations.23.09.14

CM.Liste des délibérations.23.07.06

CM.Liste des délibérations.23.05.31

CM.Liste des délibérations.23.05.02

CM.Liste des délibérations.23.03.30

CM.Liste des délibérations.23.03.02

CM.Liste des délibérations.23.01.26

CM.Liste des délibérations.22.12.15

CM.Liste des délibérations.22.11.17

CM.Liste des délibérations.22.10.20

CM.Liste des délibérations.22.09.22

CM.Liste des délibérations.22.07.07

decisions

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25-AV-0025 LA BAUDRIERE – FLO

047 DIA PARCELLE AB 724 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

arretes-services-techniques

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Arrêté de circulation n°26-AT-0155 RUE AMIRAL ALQUIER – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0154 RUE DES ELFES (D43) – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0153 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0152 LE PUY PIN – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0094 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0151 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0150 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0149 SALBOEUF – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0148 RUE RENE BAZIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0147 LA BESSONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0146 IMPASSE DU GUITTION – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0144 RUE DU ROCHER – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0143 LE HAUT VIGNAUD – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0142 LA ROUSSIERE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0140 LA GRANDE GRASSIERE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°26-AV-0093 SALBOEUF – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0092 RUE RENE BAZIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0091 LA BESSONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0090 IMPASSE DU GUITTION – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°26-AV-0089 RUE DU ROCHER – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0088 LES ECHARDIERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0087 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°26-AV-0085 LA BESSONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0139 LES ECHARDIERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0138 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0136 PARC DES LAVANDIERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0135 RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0131 LA BESSONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0083 LE PUY PIN – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0082 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0130 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0129 RUE DES EPICIERES et AVENUE DES FORGERONS (D788) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0081 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0079 LE BRECHOIRE et RUE DES OMBRAGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°26-AV-0078 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0077 RUE DE LA PROMENADE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0076 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0126 LE BRECHOIRE et RUE DES OMBRAGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0123 RUE DES EPICIERES et AVENUE DES FORGERONS

Arrêté de circulation n°26-AT-0121 LA SICOTIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0120 RUE DES COUTURIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0075 LA SICOTIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0107 ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL, A L’EXCEPTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Arrêté de voirie n°26-AV-0069 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0097 ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL SAUF ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Arrêté de circulation n°26-AT-0095 RUE DES TILLEULS, CITE DES GENETS et RUE DU MONT MERCURE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0082 LA CANTINIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0055 ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A L’EXCEPTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Arrêté de circulation permanent n°26-AP-0005 LA HAUTE FALORDIERE et RUE DE LA BLAUDERIE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0051 ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A L’EXCEPTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Arrêté permanent n°26-AP-0003 LA MOUTARDIERE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie permanent n° 26-AP-0002 LA MOUTARDIERE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté permanent n° 25-AP-0005 – LA GIRAUDERIE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0205 – ENSEMBLE DE VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX, LES VOIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Arrêté de circulation n° 25-AT-0204 – ENSEMBLE DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX, LES VOIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Arrêté de circulation n° 25-AT-0212 Ensemble des voies communales et des chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté de circulation n° 25-AT-0211 Ensemble des voies communales de Sèvremont et routes départementales situées en agglomération

Arrêté permanent n°25-AP-0004 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté permanent n°25-AP-0003 – RUE DE LA CROIX DE PIERRE – LA FLOCELLIERE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0136 – RUE DE LORETTE, RUE DU CHATEAU, PLACE DU MARQUIS DE SURGERES et RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté permanent de stationnement n°25-AP-0001 – RUE PERE DALIN – FLO

24-AP-0006 PLACE DE STATIONNEMENT RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN – FLO

24-AP-0005 RUE DES COLLINES ET CITE DES FORGES – POM ET LCC

24-AP-0004 PLACE DU COMMERCE – FLO

24-AP-0003 RUE DES FORGES – POM

23-AP-0003 CENTRE-BOURG – LA FLO

23-AP-0001 RUE DES FONTENELLES – LIMITATION A 50

arretes-secretariat-general

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26 06 21 arrêté interdisant vente et conso d’alcool

26 06 21 arrêté interdisant activités sportives

015 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS

009 REGULATION DE L’ELAGAGE ET DU BRULAGE DES VEGETAUX

066 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT

065 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SÈVREMONT

061/2022 ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

044 ARRETE ETABLISSANT UNE GRILLE DE SANCTIONS POUR DEPOT SAUVAGE DES DECHETS

archives-des-decisions

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Arrêté de circulation n°26-AT-0145 RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0137 IMPASSE DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0134 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0133 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0132 RUE DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0080 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0127 RUE DE LA BLAUDERIE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0125 LE PUY BELIN – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0122 RUE DE L’AVENIR – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0119 LA MAISON NEUVE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0118 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0117 RUES DU CHÂTEAU et AMIRAL ALQUIER, PLACE DU COMMERCE , RUES GIRARDEAU, DUGUESCLIN et MARQUIS DE SURGERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0116 LE PUAUD – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0115 RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0114 LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0113 LA CHAGNAIS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0112 GRAND RUE (D64), IMPASSE DU VIVIER et CITE DES FORGES – LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0111 LA MAURIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0110 RUE DES TILLEULS (D64), RUE DES ACACIAS et RUE DE LA CORNICHE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0074 LA CHAGNAIS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0109 ZI L’EPAUD (D755) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0108 RUE DU 11 NOVEMBRE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0106 IMPASSE DES ENCRIERS – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0105 LA CHALONNIERE et LES BROSSES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0073 RUE DU 11 NOVEMBRE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0072 LA SICOTIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0071 L’AUBONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0104 L’AUBONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0103 RUE DES TILLEULS (D64) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0103 RUE DES TILLEULS (D64) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0068 PLACE MONSEIGNEUR PAILLOU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0067 PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0066 LA CHAGNAIS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0102 PLACE MONSEIGNEUR PAILLOU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0101 PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0100 LA CHAGNAIS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0099 LE PUAUD – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0092 ZI L’EPAUD, GRAND RUE et BOURG DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0086 LA CHAGNAIS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°26-AV-0065 LE PUAUD – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0060 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0098 ROUTE DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0096 RUE DE LA FONTAINE AUX LOUPS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0093 LE PUAUD – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0091 GRAND-RUE, LE GUITTION, D64 et LA CLAIRIERE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0089 PLACE DU COMMERCE – LA FLOCELLIERE

Délibération et arrêté portant sur la modification N°4 du PLUi

Arrêté de circulation n°26-AT-0090 ZI L’EPAUD, RUE GRAND RUE et BOURG POMMERAIE – SMMM

D21_07_2026 – MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF

D20_07_2026 – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

D19_07_2026 – CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

D18_07_2026 – MODIFICATION DU PROTOCOLE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

D17_07_2026 – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASTREINTES

D16_07_2026 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT

D15_07_2026 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

D14_07_2026 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D13_07_2026 – CESSION D’UN TERRAIN (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

D12_07_2026 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025

D11_07_2026 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU SALON DE COIFFURE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D10_07_2026 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ORATOIRE NOTRE DAME DU CARMEL

D09_07_2026 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ORATOIRE NOTRE DAME DU CARMEL

D08_07_2026 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON DE CHATEAUMUR

D07_07_2026 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON DE CHATEAUMUR

D06_07_2026 – DEMANDE D’ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) GEO VENDEE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D05_07_2026 – APPROBATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

D04_07_2026 – DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT ELU

D03_07_2026 – FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIAUX

D02_07_2026 – ELECTION D’UN ADJOINT

D01_07_2026 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MAI ET 5 JUIN 2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 09 juillet 2026

Arrêté de voirie n°26-AV-0060 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0090 RUE DES EPICIERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0088 GRAND RUE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°26-AT-0087 RD64, RD27, RUE DES TUMULUS, RUE DE LA SEVRE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°26-AV-0059 RUE DES TISSERANDS – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°26-AV-0058 141 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0057 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0056 LA SICOTIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0086 RUE DES TISSERANDS – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°26-AT-0085 141 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0084 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°26-AT-0083 LA SICOTIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°26-AT-0082 LA CANTINIERE – LA FLOCELLIERE

arrêté de circulation n°26-AT-0081 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

arrêté de circulation n°26-AT-0080 RUE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

arrêté de circulation n°26-AT-0079 LA MAISON NEUVE – LA FLOCELLIERE

arrêté de circulation n°26-AT-0078 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

arrêté de circulation n°26-AT-0077 RUE DES CHÊNES ET RUE DE L’ECOLE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

arrêté de circulation n°26-AT-0076 RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

arrêté de circulation n°26-AT-0075 L’AUROSIERE – SMMM

Arrêté de voirie n°26-AV-0055 LA MAISON NEUVE – FLO

Arrêté de voirie n°26-AV-0054 LA CHALONNIERE – SMMM

Arrêté de voirie n°26-AV-0053 L’AUROSIERE – SMMM

Arrêté de voirie n°26-AV-0052 PLACE DU RELAIS – SMMM

D45_02_2026 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PATRIMOINE ET SAVOIRS DU BOCAGE

D35_02_2026 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CASTEL EN SCENE

Arrêté de voirie n°26-AV-0049 PLACE DU RELAIS – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°26-AV-0048 RUE RENE BAZIN – LA FLOCELLIERE

arrêté de circulation n°26-AT-0074 LA LOUISIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

arrêté de circulation n°26-AT-0073 RUE RENE BAZIN – LA FLOCELLIERE