Commune de Sevremont | Vie municipale | Décisions de la commune

Décisions de la commune

Délibérations

D05_12_2025 – VENTE D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D01_12_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

D02_12_2025 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D03_12_2025 – ACQUISITION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D04_12_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

D06_12_2025 – ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D07_12_2025 – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE PARCELLES SITUEES EN PERIPHERIE DU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D08_12_2025 – REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D09_12_2025 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2025

D13_12_2025 – ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

D14_12_2025 – OCTROI DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA FONDATION ACTION ENFANCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN VILLAGE D’ENFANTS

D15_12_2025 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LES ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

D10_12_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°4 (BUDGET PRINCIPAL)

D12_12_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)

D11_12_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)

D16_12_2025 – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE

D17_12_2025 – TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE – 2026

D18_12_2025 – CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

D19_12_2025 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

D20_12_2025 – TRAVAUX DE VOIRIE 2025

D21_12_2025 – PRESENTATION DU RAPPORT 2024 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

D22_12_2025 – PRESENTATION DU RAPPORT 2024 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

D23_12_2025 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION MONCHAPO POUR L’EXERCICE 2025

D24_12_2025 – VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES

D25_12_2025 – VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ET A L’ASSOCIATION MONCHAPO

D26_12_2025 – TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES 2026

D27_12_2025 – LOCATION DE SALLES COMMUNALES A LA SOCIETE WEBASTO

D28_12_2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D21_11_2025 – TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES 2026

D20_11_2025 – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

D19_11_2025 – AVENANTS AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D18_11_2025 – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES A L’ASSOCIATION MONCHAPO

D17_11_2025 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE

D16_11_2025 – MARCHE DE VOIRIE 2025

D15_11_2025 – CREATION D’UN ACCES POUR UN TERRAIN

D14_10_2025 – ACQUISITION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D13_11_2025 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D12_11_2025 – VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D11_11_2025 – LOCATIONS DE TERRES 2025-2026

D10_11_2025 – TRANSFERT DE TERRAINS DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES 2

D09_11_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)

D08_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

D07_11_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)

D06_11_2025 – REVERSEMENT D’UN EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS VERS LE BUDGET PRINCIPAL

D05_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

D04_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3 (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR)

D03_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE)

D02_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

D01_11_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

D41_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CLUB DE BILLARD SIXTEEN POOL

CM.Liste des délibérations.24.05.28

CM.Liste des délibérations.24.04.25

CM.Liste des délibérations.24.03.27

D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

CM.Liste des délibérations.24.02.29

CM.Liste des délibérations.24.01.25

D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS

CM.Liste des délibération.23.12.14

D11.11.2023 – FINANCES – LOCATION DE TERRES 2023-2024

CM.Liste des délibérations.23.11.23

CM.Liste des délibérations.23.10.19

CM.Liste des délibérations.23.09.14

CM.Liste des délibérations.23.07.06

CM.Liste des délibérations.23.05.31

CM.Liste des délibérations.23.05.02

CM.Liste des délibérations.23.03.30

CM.Liste des délibérations.23.03.02

CM.Liste des délibérations.23.01.26

CM.Liste des délibérations.22.12.15

CM.Liste des délibérations.22.11.17

CM.Liste des délibérations.22.10.20

CM.Liste des délibérations.22.09.22

CM.Liste des délibérations.22.07.07

Décisions

25-AV-0025 LA BAUDRIERE – FLO

047 DIA PARCELLE AB 724 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

Arrêtés services techniques

Arrêté de circulation n° 26-AT-0013 RUE DES BRUYERES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0010 LA MINEE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n° 26-AT-0009 LES COUX – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0008 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n° 26-AT-0007 ROUT DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n° 26-AV-0005 LA MINEE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n° 26-AV-0004 LES COUX – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté permanent n°26-AP-0003 LA MOUTARDIERE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie permanent n° 26-AP-0002 LA MOUTARDIERE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n° 26-AV-0002 RUE DES ARTISANS, RUE DU MARINEAU et RUE DES FORGES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0006 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n° 26-AT-0005 L’EPRON (D755) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0004 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n° 26-AT-0003 RUE DES ARTISANS, RUE DU MARINEAU et RUE DES FORGES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0002 LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté permanent n° 25-AP-0005 – LA GIRAUDERIE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0206 – RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n° 25-AT-0205 – ENSEMBLE DE VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX, LES VOIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Arrêté de circulation n° 25-AT-0204 – ENSEMBLE DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX, LES VOIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Arrêté de circulation n° 25-AT-0203 – LE PUAUD ET LA BARRE – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0202 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0215 – RUE DES TUILERIES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0137 RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMURS

Arrêté de voirie n°25-AV-0136 LE PUAUD ET LA BARRE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0212 Ensemble des voies communales et des chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté de circulation n° 25-AT-0211 Ensemble des voies communales de Sèvremont et routes départementales situées en agglomération

Arrêté de voirie 25-AV-0135 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0129 – RUE DES COLLINES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de voirie n°25-AV-0128 – IMPASSE DES FONTAINES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0196 – RUE DES COLLINES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0195 – GRAND RUE (D64) ET IMPASSE DES FONTAINES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0193 – RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0127 – RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté permanent n°25-AP-0004 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté permanent n°25-AP-0003 – RUE DE LA CROIX DE PIERRE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0126 – CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0192 – CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0123 – RUE MONSEIGNEUR BAUDRY ET RUE DES COLLINES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0187 – RUE MONSEIGNEUR BAUDRY ET RUE DES COLLINES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRES

Arrêté de circulation n°25-AT-0182 – RUE DES DOUVES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0176 – RUE DU GENERAL BONNAMY – LA FLOCELLIERE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0136 – RUE DE LORETTE, RUE DU CHATEAU, PLACE DU MARQUIS DE SURGERES et RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté permanent de stationnement n°25-AP-0001 – RUE PERE DALIN – FLO

24-AP-0006 PLACE DE STATIONNEMENT RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN – FLO

24-AP-0005 RUE DES COLLINES ET CITE DES FORGES – POM ET LCC

24-AP-0004 PLACE DU COMMERCE – FLO

24-AP-0003 RUE DES FORGES – POM

23-AP-0003 CENTRE-BOURG – LA FLO

23-AP-0001 RUE DES FONTENELLES – LIMITATION A 50

Arrêtés secrétariat général

015 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES TAXIS

009 REGULATION DE L’ELAGAGE ET DU BRULAGE DES VEGETAUX

066 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVREMONT

065 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE_COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SÈVREMONT

061/2022 ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

044 ARRETE ETABLISSANT UNE GRILLE DE SANCTIONS POUR DEPOT SAUVAGE DES DECHETS

Archives des décisions

Arrêté de voirie n° 26-AV-0001 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n° 26-AT-0001 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0201 – RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0140 – LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0138 RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0214 LES COUX – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0213 RUE DES FORGES – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0210 LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0209 RUE JEAN DE TINGUY (D2752)- SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0208 LA MICHELIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0130 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0198 – GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0197 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0194 – RUE DES FONTENELLES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0191 – PLACE DU RELAIS – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0125 – LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0124 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0190 – LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0189 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0188 – MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0186 – PLACE DU MARQUIS DE SURGERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0185 – ROUTE DE LA CROIX DE PIERRE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0184 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0183 – CROIX DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0181 – RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – FLO

Arrêté de circulation n°25-AT-0168 – RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0180 RUE DES CHAIS (D27) – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0179 RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0178 ROUTE DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0177 RUE DES ARTISANS – LES CHATELLIERS CHÂTEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0121 6 RUE DU CHÂTEAU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0170 6 RUE DU CHATEAU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0175 LES COUX – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0120 LES COUX – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0119 RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0118 MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0174 ROUTE DU PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0173 MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0169 LA RABINIERE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0114 LA RABINIERE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0117 RUE DES FONTENELLES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0171 RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0172 IMPASSE DES JARDINS et RUE DES FONTENELLES – SAINT MICHEL-MONT-MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0116 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Liste des délibérations

D17_10_2025 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

D16_10_2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D15_10_2025 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) VOLET «SANTE »

D14_10_2025 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE VERGER

D13_10_2025 – ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D12_10_2025 – FIXATION D’UN TARIF DE CAUTION POUR LES BADGES LIES AUX SERRURES CONNECTEES

D11_10_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION ACPG-CATM DE SEVREMONT

D10_10_2025 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 2 SEPTEMBRE 2025

D09_10_2025 – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’OCTROI D’UNE GARANTIE A L’EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA FONDATION ACTION ENFANCE POUR LA CREATION D’UN VILLAGE D’ENFANTS ET D’ADOLESCENTS

D08_10_2025 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

D07_10_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMERCES)

D06_10_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)

D05_10_2025 – ACQUISITION DE BÂTIMENTS DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

D04_10_2025 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

D03_10_2025 – ACQUISITION DE TERRAINS

D02_10_2025 – VENTE DE L’ANCIENNE FORGE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D01_10_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

Arrêté de voirie n°25-AV-0112 PLACE MONSEIGNEUR PAILLOU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0110 PLACE DU SOMMET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0108 – RIE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0107 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0167 – VENELLE DU PRESBYTERE, PLACE DE L’EGLISE et PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0166 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0165 – PLACE DU SOMMET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation 25-AT-0164 – RUE DU PRIEURE – LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0163 – RUE DE L’ECOLE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0162 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0161 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0106 RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0105 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0160 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0159 MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0104 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0158 – RUE DE LA CHAINTRE – SMMM

Arrêté de circulation n°25-AT-0157 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0156 – RUE DE LORETTE et RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0155 – RUES DU CHATEAU, DE L’AMIRAL ALQUIER, PERE DALIN, PLACE DU COMMERCE, RUE AUGUSTE GIRARDEAU, DES OLIVETTES, DU PUY LAMBERT, DUGUESCLIN ET PLACE DU MARQUIS DE SURGERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0154 – RUE DES ECUREUILS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0153 – PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0152 – IMPASSE DES FONTAINES et GRAND RUE (D64) – LES CHATELIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0151 – LE PUY BOBERT, LA REORTHELIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0150 – RUE DUGUESCLIN – FLO

Arrêté de voirie n°25-AV-0103 – LA CESSIERE, LA BRETONNIERE et LA FONTAINE JOGUET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0102 – CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0101 – MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0149 – LA CESSIERE, LA BRETONNIERE et LA FONTAINE JOGUET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0148 – LE PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0144 – GRAND RUE (D64) et CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0143 – PARCOURS CASTEL RUN – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0142 – MARGON – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0141 – RUE DES CHAIS – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0147 – TOUR DE VENDEE – SEVREMONT

D20_09_2025 – UTILISATION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

D19_09_2025 – PORTAGE DE REPAS – REFACTURATION DES HEURES REALISEES PAR UN AGENT COMMUNAL DURANT L’ETE 2025

D18_09_2025 – TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2026

D17_09_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

D16_09_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION CESAC

D15_09_2025 – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

D14_09_2025 – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

D13_09_2025 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UNE LANTERNE D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D12_09_2025 – ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – LE HAUT VIGNAUD – COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D11_09_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LE HAUT VIGNAUD (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)

D10_09_2025 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UNE PRISE DE DECISION CONCERNANT UN ACTE D’URBANISME

D09_09_2025 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE LOTISSEMENT LE VERGER

D08_09_2025 – MISE EN PLACE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS PAR VENDEE HABITAT DANS LE LOTISSEMENT « LES VERSENNES 2 »

D07_09_2025 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES LOTISSEMENTS LE BESSEC, LE VERGER ET LES VERSENNES 2

D06_09_2025 – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE PARCELLES SITUEES EN PERIPHERIE DU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D05_09_2025 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU NECESSAIRE A L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SALLE POM’ D’API

D04_09_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU DONJON DE CHÂTEAUMUR

D03_09_2025 – ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU THEATRE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D02_09 2025 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION POUR L’ELABORATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE PASSEE AVEC L’AMPCV

D01_09_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Arrêté de circulation n° 25-AT-0140 LA HAUTE RALIERE – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0139 RUE DE LA GARENNE, IMPASSE DES FOUGERES, LA LOUISIERE, RUE DE LA CHAINTRE et RUE DES VERSENNES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0138 VENELLE DU PRESBYTERE, PLACE DE L’EGLISE (D27), RUE DES COMMERCANTS (D27) et PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0137 AVENUE DES FORGERONS (D755) – SMMM

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0135 PLACE DE L’EGLISE ET PARKING DES LAVANDIERES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0133 – RUE DE LA CHAINTRE ET RUE DES VERSENNES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0132 – RUE DES MENUISIERS ET RUE DES EBENISTES – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0131 – RUE DUGUESCLIN – LA FLOCELLIERE

ARRETE DE VOIRIE N°25-AV-0096 – RUE DE L’AUBEPINE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

ARRETE DE VOIRIE N°25-AV-0095 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0130 – RUE DE L’AUBEPINE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0129 – RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

ARRETE DE CIRCULATION N°25-AT-0128 – RUE DU GENERAL BONNAMY – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0127 – PLACE DU MARQUIS DE SURGERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0126 – RUE DE LA GARENNE, RUE DE LA CHAINTRE et RUE DES VERSENNES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0125 – IMPASSE DES FONTAINES ET GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0124 GRAND RUE (D64), LE GUITTION (D27) et LA CLAIRIERE (D27) – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de voirie n°25-AV-0094 PLACE DU MARQUIS DE SURGERES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0093 – LA SAGESSE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0122 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0121 – RUE DES OLIVETTES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0120 – RUE ABBE EUGENE DURAND, RUE DU PUY BELIN ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0119 – D752 et L’EPRON (D755) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0118 – PLACE DE L’ECOLE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0117 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0116 – RUE ABBE DURAND ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0091 LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0090 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0086 LES LANDES – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0115 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0114 RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0113 PETITE VRIGNAIE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0112 RUE DES FONTENELLES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0088 LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0087 RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0084 RUE DES FONTENELLES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0083 RUE DES NOISETIERS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0082 VENELLE DU PRESBYTAIRE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D21_07_2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D20_07_2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D19_07_2025 – REMBOURSEMENT D’UN INDU A LA PHARMACIE DE SEVREMONT

D18_07_2025 – DEMANDE DE PARTICIPATION POUR DES FRAIS DE FORMATION

D17_07_2025 – NUMEROTATION CADASTRALE D’UNE PROPRIETE COMMUNALE

D16_07_2025 – ACHAT D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D15_07_2025 – CRÉATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE)

D14_07_2025 – CRÉATION D’UN EMPLOI LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

D13_07_2025 – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

D12_07_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR L’APEL DE L’ECOLE SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE) POUR L’ORGANISATION D’UNE CONFERENCE

D11_07_2025 – FIXATION DU TARIF D’UTILISATION DU MINIBUS DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

D10_07_2025 – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’IMPLANTATION D’UNE SUPERETTE API SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D09_07_2025 – APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE ET D’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

D08_07_2025 – ACTE SPECIAL MODIFICATIF DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS

D07_07_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LORETTE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D06_07_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DE SECURITE_ SAINT MICHEL MONT MERCURE

D05_07_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE JACQUES BEREAU

D04_07_2025 – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D03_07_2025 – CHOIX DE L’OPERATEUR POUR LE PROJET DU CHÂTELET

D02_07_2025 – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE POUZAUGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

D01_07_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Arrêté de circulation n°25-AT-0110 RUE DE LORETTE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0109 PLACE DU SOMMET, VENELLE DU TOUR DE VILLE et RUE DE L’EGLISE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0108 RUE DE LA TONNELLERIE ET AVENUE DES FORGERONS (D755) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0107 RUE DE LA GRANDE VERSAINE ET DES OLIVETTES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0078 RUE DE LA TONNELLERIE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0077 RUE DES OLIVETTES – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0075 RUE DES DOUVES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0106 RUE DES DOUVES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0105 RUE ABBE EUGENE DURAND, RUE DU PUY BELIN et RUE AUGUSTE GIRARDEAU – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0104 VENELLE DU TOUR DE VILLE ET PLACE DU SOMMET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n° 25-AT-0103 RUE DE L’ORBRIE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0073 PETITE VRIGNAIE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0072 LA COMTE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0101 LA COMTE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0100 PETITE VRIGNAIE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0099 D755, AVENUE DES FORGERONS (D755) et RUE DE FONTENELLES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0098 RUE MARECHAL LECLERC ET RUE MARECHAL DE LATTRE – LA FLOCELLIERE

024-2025 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION D’UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT

Arrêté de circulation n°25-AT-97 ZI L’EPAUD (D755) – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-96 LE GUITTION (D27) – LES CHATELLIERS CHATEAUMURS

Arrêté de voirie n°25-AV-0069 LE VIVIER – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-95 RUE DES TILLEULS, DU LAC, DU MAIL, DE LA POSTE, DE L’EGLISE, DES CHENES, PLACE DU RELAIS, ET CITE DES GENETS

Arrêté de circulation n°25-AT-93 RUE DES COLLINES – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-92 LE VIVIER – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-94 RUE SAINTE-ANNE (D26), IMPASSE DU COCHER, RUE DES CHENES, PLACE DU RELAIS – Saint Michel Mont Mercure

Arrêté de circulation n°25-AT-91 D43, CHEMIN DES FARFADETS (D43), ET RUE DES ELFES (D43) – La Pommeraie-sur-Sèvre

Arrêté de circulation n°25-AT-0090 RUES DE LA SEVRE, DES TUMULUS ET PLACES DE LA BUTTE, DE L’EGLISE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0089 RUE DES ECUREUILS – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0085 RUE DES CHAIS – LA POMMERAIE SUR SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0088 GRAND RUE (D64) – LCC

Arrêté de circulation n°25-AT-0087 IMPASSE DE LA VALLEE, RUE DES MENUISIERS ET RUE DES EBENISTES – POM

Arrêté de circulation n°25-AT-0086 LA GIRAUDERIE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de voirie n°25-AV-0066 CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0084 RUE DU MONT MERCURE, ROUTE DU PUY LAMBERT et LE PUY LAMBERT – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0083 GRAND RUE (D64) – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0082 RUE DE LORETTE, RUE DU CHATEAU, PL DU MARQUIS DE SURGERES ET RUE DUGUESCLIN – La Flocellière

Arrêté de circulation n°25-AT-0081 RUE DES TILLEULS, CITE DES GENETS, RUE DU MONT MERCURE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

D27_05_2025 – PRISE EN CHARGE ET REFACTURATION DES FRAIS D’ELECTRICITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D26_05_2025 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

D25_05_2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DEPOSEE PAR LA SARL A BON PORC EN VUE D’OBTENIR L’ENREGISTREMENT D’UN ELEVAGE DE PORCS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

D24_05_2025 – EVOLUTION AU 1ER JUILLET 2025 DES LOYERS POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX GERES PAR VENDEE HABITAT

D23_05_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1

D22_05_2025 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

D21_05_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA FETE RELATIVE AUX 200 ANS DE LA CREATION DE LA COMMUNE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D20_05_2025 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU RIFSEEP

D19_05_2025 – VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION FINANCIERE STAGIAIRES BAFA

D18_05_2025 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITE

D17_05_2025 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D16_05_2025 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON

D15_05_2025 – INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

D14_05_2025 – FIXATION DES TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D13_05_2025 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONFECTION DE REPAS ENTRE LA COMMUNE DE SEVREMONT ET LE CCAS DE SEVREMONT

D12_05_2025 – REPRISE PAR LA COMMUNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D11_05_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR LA RESTAURATION DE L’ORATOIRE NOTRE DAME DU CARMEL

D10_05_2025 – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D09_05_2025 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

D08_05_2025 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL – COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D07_05_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

D06_05_2025 – ACHAT DE TERRAINS

D05_05_2025 – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

D04_05_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

D03_05_2025 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

D02_05_2025 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LE BESSEC »

D01_05_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2025

Arrêté de voirie n°25-AV-0064 RUE DE LA BOTTERIE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0080 TRICOLORE 2025 – Sèvremont

Arrêté de circulation n°25-AT-0079 RUE DE LA BOTTERIE – La Pommeraie-sur-Sèvre

Arrêté de circulation n°25-AT-0078 L’EPRON – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de voirie n°25-AV-0063 VENELLE DU TOUR DE VILLE, RUE DE L’EGLISE, PLACE DU SOMMET, RUE DE L’ORBRIE – Saint Michel Mont Mercure

Arrêté de circulation n°25-AT-0077 GRAND RUE (D64) et RUE DES OMBRAGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0076 PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Arrêté de circulation n°25-AT-0075 Ensemble du territoire communal sauf routes départementales hors agglomération – Sèvremont

Arrêté de circulation n°25-AT-0074 VENELLE DU TOUR DE VILLE, RUE DE L’EGLISE, PLACE DU SOMMET, RUE DE L’ORBRIE – Saint Michel Mont Mercure

Arrêté de circulation n°25-AT-0073 PLACE DE L’EGLISE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D38_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ECURIES DU HAUT VIGNAUD

D17_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – APEL SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR)

Arrêté de circulation n°25-AT-0072 LA GAUBRETIERE – SMMM

Arrêté de circulation n°25-AT-0071 RUE DE L’ARTISANAT ET ZI L’EPAUD – SMMM

Arrêté de voirie n°25-AV-0060 LA GAUBRETIERE – SMMM

D12_04_2025 – ECHANGE DE TERRAINS

D11_04_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

D10_04_2025 – RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA REDONNIERE

D09_04_2025 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE A L’EPAUD

D08_04_2025 – DENOMINATION D’UNE VOIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D07_04_2025 _ AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D06_04_2025 – REPRISE PAR LA COMMUNE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D05_04_2025 – REFLEXION SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

D04_04_2025 – APPROBATION DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2025-2026

D03_04_2025 – ATTRIBUTION DU MARCHE D’IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES

D02_04_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

D01_04_2025 – AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE DE BIOPOMMERIA EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION DE MODIFICATION D’EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION ET L’ACTUALISATION DU PLAN D’EPANDAGE

Arrêté de circulation n°25-AT-0070 – D27 – LCC

Arrêté de circulation n°25-AT-0069 – RUE AMIRAL ALQUIER (D64) – FLO

Arrêté de circulation n°25-AT-0068 – GRAND RUE – LCC

Arrêté de circulation n°25-AT-0066 – RUE DES ARTISANS – POM

Arrêté de circulation n°25-AT-0067 – RUE DES CRAYONS – LCC

Arrêté de voirie n°25-AV-0058 – RUE DES CRAYONS – LCC

Arrêté de circulation 25-AT-0064 – D27 entre la Petite Berle et le Bas Chatellier – LCC

Arrêté de circulation 25-AT-0065 LE CERISIER (D27) – LCC

Arrêté de numérotation 012/2025 – La Bichonnière

Arrêté de numérotation 010/2025 Impasse de la Scierie

Arrêté de numérotation 012/2025 rue des Chênes

Arrêté de voirie n°25-AV-0057 LE MOULIN CROUE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0062 RUE LA CHALONNIERE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0061 RUE DES DOUVES – CHATELIERS CHATEAUMUR

Arrêté de circulation n°25-AT-0060 RUE DE LA BLAUDERIE – LA FLOCELIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0059 LE MOULIN CROUE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation n°25-AT-0058 L’HOMMONDIERE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation n°25-AT-0057 RUES DES BRUYERES, ECOLE ET CHENES – SMMM

Arrêté de circulation n°25-AT-0057 Rues des Bruyères, de l’Ecole, des Chênes – Saint Michel Mont Mercure

D01_03_2025 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Arrêté de voirie 25-AV-0048 PLACE DE L’ECOLE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation 25-AT-0056 RUES MONT MERCURE, PARC, CHATAIGNIERS, LA FOLIE, MERISIERS, ECOLE, BRUYERES –

Arrêté de circulation 25-AT-0055 RUE DES COUTURIERES ET AVENUE DES FORGERONS – SAINT MICHEL MONT MERCURE

Arrêté de circulation 25-AT-0054 RUE GRAND RUE – LA FLOCELLIERE

Arrêté de circulation 25-AT-0053 RUE DU CHAMP DE VILLE – LA FLOCELLIERE

D26_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ACPG CATM SEVREMONT

D16_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES 2

D15_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER

D14_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3

D13_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D12_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC

D11_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE

D10_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

D09_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMERCES

D08_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

D07_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ATELIERS RELAIS

D06_03_2025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

D21_03_2025 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE DU LOTISSEMENT « LES VERSENNES 2 »

D32_03_2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D31_03_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR L’AMENAGEMENT DU SENTIER « NATURE ET INTERPRETATION »

D30_03_2025 – AVIS SUR LA DEMANDE DEPOSEE PAR LA Sté MEUBLES GIRARDEAU EN VUE D’OBTENIR L’ENREGISTREMENT D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

D29_03_2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

D28_03_2025 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D27_03_2025 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LE REMPLACEMENT DE LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D26_03_2025 – APPROBATION D’UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2024

D25_03_2025 – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D24_03_2025 – VENTE D’UN BÂTIMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D23_03_2025 – AVENANT AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D22_03_2025 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D20_03_2025 – CHOIX DES ENTREPRISES CHARGEES DE LA VIABILISATION DE L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LES VERSENNES 2 »

D19_03_2025 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

D18_03_2025 – APPROBATION DE CONVENTIONS DE SERVICES COMMUNS

D17_03_2025 – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L’ANNÉE 2025

D05_03_2025 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

D04_03_2025 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2025

D03_03_2025 – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

D02_03_2025 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT EN 2024

D40_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE CERCLE EQUESTRE DE LA LOGE

Autorisation de voirie n°25-AV-0047 RUE DU GRAND PRE

Autorisation temporaire n°25-AT-0046 RUE AMIRAL ALQUIER (D64)

Autorisation temporaire n°25-AT-0052 PLACE DE L’ECOLE

Autorisation temporaire n°25-AT-0050 RUE DE LA CORNICHE

Autorisation temporaire n°25-AT-0049 LA CHALONNIERE

Autorisation temporaire n°25-AT-0047 GRAND RUE (D64)

Autorisation temporaire n°25-AT-0046 RUE AMIRAL ALQUIER (D64)

Autorisation temporaire n°25-AT-0045 RUES DE L’ORBIE ET DU MONT MERCURE

Autorisation temporaire n°25-AV-0044 RUE DES MERISIERS

Autorisation temporaire n°25-AT-0044 RUE DES MERISIERS

D57_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION USHB – HANDBALL

D25_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CASTEL EN SCENE

D20_02 25 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A L’ASSOCIATION LES PAS DU SOMMET

D15_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – APEL SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE)

D13_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION LES PITCHOUNES

D12_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’IME LES HERBIERS

D11_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA FLOCELLIERE

D32_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES PEPITES DU BOCAGE

Autorisation temporaire 25-AT-0040 L’EPRON (D755)

Autorisation temporaire 25-AT-0041 RUE DE LORETTE

Autorisation temporaire n°25-AT-0042 RUE DUGUESCLIN

Autorisation de voirie n°25-AV-0041 RUE DE LORETTE

D63_02_25 – CONVENTION D’AGREMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES (ANCV)

D62_02_25 – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT D’UTILISATION DES VEHICULES COMMUNAUX

D61_02_25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D60_02_25 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

D59_02_25 – MISE EN PLACE D’ASTREINTES AU SEIN DU PERSONNEL COMMUNAL

D58_02_25 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE RELATIF A l’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D56_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TWIRLING POUZAUGES BOCAGE

D54_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE POUZAUGES

D53_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D52_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A SOCIETE DE CHASSE LA BECASSE – LA FLOCELLIERE

D51_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SEVREMONT FOOTBALL CLUB

D50_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION POLKA FLO DANSE

D49_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PELICANS GYM LES EPESSES

D48_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PALET CLUB MICHELAIS

D47_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AU MOTO TOURISTE CLUB DU MONT MERCURE – MTCMM

D46_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES MARTINS PECHEURS – PECHE

D45_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES FOUS DU VOLANT – BADMINTON

D44_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION HAUT BOCAGE VENDEE BASKET

D43_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE DE DANSE DE LES CHATELLIERS

D42_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CLUB DE PALETS DES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D39_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CASTELMUROIS AMBIANCE SPORTIVE

D37_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION THE N’JOY

D36_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PLAISIRS DU TEMPS

D35_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PATRIMOINE ET SAVOIRS DU BOCAGE

D34_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A LA MAISON DE LA VIE RURALE, ASSOCIATION LABELLISEE CPIE SEVRE ET BOCAGE

D33_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES TROUBADOURS DES PONTS

D31_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ARTS SEVREMONTAINS

D30_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA BOULITE

D29_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE DES FETES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D28_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE DES FETES DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D27_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION CESAC

D24_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ART FLO

D23_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU DE LA FLOCELLIERE

D22_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES SENTIERS FLOCEENS

D21_02_25 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A L’ASSOCIATION LES SENTIERS FLOCEENS

D19_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – LE PUBLIC POUR TOUS (ECOLE JACQUES-BEREAU DE LA FLOCELLIERE)

D18_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – APEL SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

D16_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – APEL LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE SUR SEVRE)

D14_01_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION LES PETITS POUCES

D10_02_25 – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES A L’ASSOCIATION MONCHAPO

D09_02_25 – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D08_02_25 -PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC OGEC ST JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS, ST JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET STE ANNE

D07_02_25 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES »

D06_02_25 – REPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX CENTRES DE SANTE

D05_02_25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

D04_02_25 – ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DE POUZAUGES

D03_02_25 – REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ORDINALE A L’ORDRE DES MEDECINS – Docteur GRELIER

D02_02_25 – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D01_02_25 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

Arrêté n°25-AT-0036 prorogeant l’arrêté n°25-AT-0032 GRAND RUE (D64) –

Arrêté temporaire n°25-AT-0038 RUE DES TILLEULS (D64) – SMMM

Arrêté temporaire n°25-AV-0037 RUE DU GENERAL BONNAMY – FLO

Arrêté temporaire n°25-AT-0032 GRAND RUE (D64) – LCC

Arrêté de circulation n°25-AT-0039 RUE DES BRUYERES – SMMM

Autorisation de voirie n°25-AV-0037 LA VILNIERE – FLO

Autorisation de voirie n°25-AV-0038 LA GAUBRETIERE – SMMM

Autorisation de voirie n°25-AV-0039 rue des Ombrages – LCC

Arrêté temporaire n°25-AT-0035 RUE DES OMBRAGES

Autorisation temporaire de travaux n°25-AT-0033 prolongation

Autorisation de voirie n°25-AV-0034 Impasse du Vivier

25-AV-0033 rue Amiral ALQUIER – FLO

25-AT-0032 Grand Rue (D64) – CC

25-AT-0033 rues des Bruyères, Ecole, Chênes – SMMM

25-AT-0034 rue Libération – FLO

25-AV-0035 Route de Pouzauges – POM

25-AV-0036 Renouvellement rue Alquier – FLO

25-AV-0033 rue Amiral Alquier (D64) – FLO

25-AT-0029- RUES DES BRUYERES, ECOLE, CHENES – SMMM

25-AT-0030-rue-de-la-grande-versaine – FLO

25-AV-0027 Rue de la Grande Versaine – FLO

25-AT-0023 LA FONTAINE JOGUET – SMMM

25-AV-0021 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO

25-AV-0017 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO

25-AV-0018 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO

25-AT-0020 RUE AMIRAL ALQUIER – FLO

25-AT-0019 RUE DES BRUYERES – SMMM

25-AV-0016 RUE DES BRUYERES – SMMM

25-AV-0019 LA FONTAINE JOGUET – SMMM

25-AT-0022 LA DORTIERE VC 7 – FLO

25-AV-0020 LA DORTIERE VC 7 – FLO

25-AT-0021 LA BAUDRIERE – FLO

25-AT-0018 L’HOMMONDIERE – FLO

25-AT-0017 RUE DUGUESCLIN – FLO

25-AT-0016 AIRE DE CAMPING CAR RUE DE L’ORBRIE – SMMM

D22_01_25 – ADHESION A L’ASSOCIATION GEO VENDEE

D21_01_25 – VENTE D’UN MODULAIRE

D20_01_25 – ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

D19_01_25 – VENTE DE BOIS

D18_01_25 – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT- MERCURE)

D17_01_25 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – CHEMIN DU PUITS – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D16_01_25 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS

D15_01_25 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D14_01_25 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L’ANNEE 2025

D13_01_25 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2025

D12_01_25 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

D11_01_25 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

D10_01_25 – APPROBATION DU MONTANT D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L’EXERCICE 2024

D09_01_25 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D08_01_25 – DEVENIR DE LA SALLE DU CHÂTELET

D07_01_25 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « VENDEE EXPANSION – SPL »

D06_01_25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME CADRE DE VIE

D05_01_25 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

D04_01_25 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

D03_01_25 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D02_01_25 – ELECTION D’UN ADJOINT

D01_01_25 – ORGANISATION D’ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES

25-AT-0014 CARNAVAL DES ECOLES – FLO

25-AT-0013 PARKING RUE DE L’ORBRIE – SMMM

25-AT-0012 RUE DU MONT MERCURE – FLO

25-AV-0009 RUE DE LA FOLIE – SMMM

25-AT-0011 AVENUE DES FORGERONS – SMMM

25-AV-0008 LA BAUDRIERE – FLO

25-AT-0006 LA BAUDRIERE – FLO

25-AT-0008 LA BLOTIERE – SMMM

25-AT-0007 LA BLOTIERE – SMMM

25-AT-0005 GRAND’RUE – LCC

25-AV-0007 LA CESSIERE – SMMM

25-AT-0004 ENTRETIEN SOUS LIGNES ELECTRIQUES – SEVREMONT

25-AT-0003 RUE DES FONTENELLES – SMMM

25-AV-0005 RUE DES FONTENELLES – SMMM

25-AT-0002 RUE DE L’OREE DU BOIS – FLO

25-AV-0004 RUE DE L’OREE DU BOIS – FLO

25-AV-0002 ALIGNEMENT LE PUAUD – POM

25-AV-0003 IMPASSE DE LA FONTAINE – LCC

25-AT-0001 PLACE DU SOMMET – SMMM

24-AV-0077 ALIGNEMENT LA GOUPILLERE – SMMM

24-AV-0076 ALIGNEMENT RUE DES BUIS – LCC

24-AV-0056 ALIGNEMENT RUE DU VIEUX CHATEAU – LCC

24-AV-0055 ALIGNEMENT RUE DES OMBRAGES – LCC

24-AV-0054 ALIGNEMENT IMPASSE DES ENCRIERS – LCC

24-AV-0053 ALIGNEMENT RUE DES TISSERANDS – LA POM

24-AV-0052 ALIGNEMENT RUE DES FADETS – LA POM

24-AV-0041 ALIGNEMENT RUE DES MEUNIERS – LA POM

24-AV-0040 ALIGNEMENT RUE DES COUTURIERES – SMMM

25-AV-0001 ALIGNEMENT MARGON – FLO

24-AT-0181 MAINTENANCE RESEAU FO – SEVREMONT

24-AT-0180 TEST RUE DES OMBRAGES – LCC

D31_12_24 – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

D30_12_24 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A ALEXANDRA BITEAU

D29_12_24 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A BERNARD MARTINEAU

D28_12_24 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A CHRISTIAN RIGAUDEAU

D27_12_24 – REMBOURSEMENT DE FRAIS AU DOCTEUR GRELIER

D26_12_24 – AUTORISATION DONNEE AUMAIRE DE REPRESENTER COMMUNE DEVANT LA COUR DE CASSATION_CONTENTIEUX AU SUJET DE LA PROPRIETE DE LA ROUTE MENANT AUX VILLAGES DE LA GRASSIERE

D25_12_24 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D24_12_24 – LOCATION POUR UNE COURTE DUREE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D23_12_24 – LOCATION DE SALLES COMMUNALES A LA SOCIETE WEBASTO

D22_12_24 – APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ARBRE

D21_12_24 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS

D20_12_24 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – LA CESSIERE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D19_12_24 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU NECESSAIRE A L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA SALLE POM’ D’API

D18_12_24 – VENTE D’UN BÂTIMENT COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE)

D17_12_24 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – PLACE DE L’EGLISE – COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D16_12_24 – LANCEMENT D’UN MARCHE DE SUBSTITUTION AU LOT N° 15 « ELECTRICITE », POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D15_12_24 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D14_12_24 – AVENANTS AU MARCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D13_12_24 – TARIF HORAIRE DU PERSONNEL POUR LE CALCUL DES TRAVAUX EN REGIE – 2025

D12_12_24 – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE

D11_12_24 – CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

D10_12_24 – MODALITES DE FACTURATION DE L’UTILISATION DU MINIBUS DANS LE CADRE DU TRANSPORT SCOLAIRE

D09_12_24 – VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ET A L’ASSOCIATION MONCHAPO

D08_12_24 – VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBV DUE AU TITRE DU CONTRAT D’ASSO PASSE AVEC LES ECOLES SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE) , SAINTE-ANNE , SAINT JOSEPH (LES CC), LES TROIS PONTS

D07_12_24 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

D06_12_24 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

D05_12_24 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

D04_12_24 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC)

D03_12_24 – DECISION MODIFICATIVE N°5 (BUDGET PRINCIPAL)

D02_12_24 – SUBVENTION AU BUDGET CCAS POUR L’ANNEE 2024

D01_12_24 – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE PAYS DE POUZAUGES (2025-2030)

24-AT-0179 CIRCUIT DES PLAGES DE VENDEE – SEVREMONT

24-AT-0178 MAINTENANCE LIGNES TELECOM 2025 – SEVREMONT

24-AV-0112 PLACE D’ELBEE – FLO

24-AT-0177 INTERVENTIONS VEOLIA 2025 – SEVREMONT

24-AT-0176 IMPASSE DE LA NOUE – FLO

24-AT-0175 RUE DES VERSENNES – SMMM

24-AT-0174 PISTE CYCLABLE AVENUE DES FORGERONS – SMMM

D25_11_24 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE POUR L’AMENAGEMENT DU SENTIER « NATURE ET INTERPRETATION »

D24_11_24 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D23_11_24 – TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES 2025

D22_11_24 – DEMANDE DE SUBVENTION FAITE PAR LE COMITE D’ORGANISATION DU CIRCUIT DES PLAGES VENDEENNES

D21_11_24 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

D20_11_24 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DES MODALITES DE REMUNERATION

D19_11_24 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION

D18_11_24 – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

D17_11_24 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)

D16_11_24 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – PLACE DU MAIL – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D15_11_24 – MODIFICATION DE LA DENSITE A L’HECTARE DU LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3

D14_11_24 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024

D13_11_24 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D12_11_24 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D11_11_24 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYDEV POUR DES ETUDES DE STRUCTURE SUR DES BÂTIMENTS

D10_11_24 – LOCATIONS DE TERRES 2024-2025

D09_11_24 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

D08_11_24 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

D07_11_24 – SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES POUR L’ANNEE 2024

D06_11_24 – SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET POUR L’ANNEE 2024

D05_11_24 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3 POUR L’ANNEE 2024

D04_11_24 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 POUR L’ANNEE 2024

D03_11_24 – DECISION MODIFICATIVE N°4 (BUDGET PRINCIPAL)

D02_11_24 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE POUR L’AMENAGEMENT DE DEUX SITES POUR LA JEUNESSE

D01_11_24 – ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D16_10_2024 – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)

D15_10_2024 – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)

D14_10_2024 – ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2023

D13_10_2024 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D12_10_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

D11_10_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D10_10_2024 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES

D09_10_2024 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DES HEBERGEMENTS D’URGENCE DU PAYS DE POUZAUGES ENTRE LES COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, LE BOUPERE ET SEVREMONT

D08_10_2024 – ACHAT DE BOIS ET REFACTURATION D’ENERGIE AUPRES DU CCAS DE SEVREMONT POUR L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE

D07_10_2024 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 15 MAI 2024

D06_10_2024 AUTORISATION DE LA COMMUNE POUR LA CONTRACTION DE DEUX EMPRUNTS PAR LE CCAS DE SEVREMONT POUR L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE ET OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT

D05_10_2024 CONTRACTION DE DEUX EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE ET L’AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX

D04_10_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU DONJON DE CHÂTEAUMUR

D03_10_2024 AVIS SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ORATOIRE NOTRE DAME DU CARMEL

D02_10_2024 INDEMNISATION DU GERANT DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DES BÂTIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D01_10_2024 ATTRIBUTION DU LOT N°1 (TERRASSEMENT VRD GROS ŒUVRE) DU MARCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D20_09_2024 – REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

D19_09_2024 – PORTAGE DE REPAS – REFACTURATION DES HEURES REALISEES PAR UN AGENT COMMUNAL DURANT L’ETE 2024

D18_09_2024 – FIXATION D’UN TARIF POUR LA PRISE DE REPAS AU SEIN DE RESTAURANT SCOLAIRE

D17_09_2024 – TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2025

D16_09_2024 – DENOMINATION D’UNE VOIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR

D15_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE D’UN ECLAIRAGE AU STADE DU LAC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D14_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE PRISES GUIRLANDES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D13_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE DEUX POINTS LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D12_09_2024 – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)

D11_09_2024 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – RUE DE LA POSTE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D10_09_2024 – VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D09_09_2024 – VENTE D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D08_09_2024 – ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D07_09_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D06_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D05_09_2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

D04_09_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

D03_09_2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYDEV POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D25_07_2024 ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – LA BICHONNIERE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D24_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LA BICHONNIERE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

D23_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS

D22_07_2024 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D21_07_2024 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR UNE SPORTIVE DE HAUT-NIVEAU

D20_07_2024 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE 3 MARQUAGES AU SOL ECOLE JACQUES BEREAU

D19_07_2024 REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES D’UN PATIENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

D18_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS

D17_07_2024 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLI IONISOS

D16_07_2024 CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE

D15_07_2024 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

D14_07_2024 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE)

D13_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LES BARRES – COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE ok

D12_07_2024 DEPLACEMENT D’UN ATELIER PUBLIC ET SUPPRESSION D’UN ATELIER PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D11_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

D10_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY

D09_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS

D08_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024

D07_07_2024 APPROBATION DE L’AVENANT DE FORFAITISATION DE LA REMUNERATION DE L’EQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

D06_07_2024 LOCATION DE TERRES

D05_07_2024 TARIF DE VENTE DE PLAQUETTE FORESTIERE SECHE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ok

D04_07_2024 EVOLUTION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2024 POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX GERES PAR VENDEE HABITAT

D03_07_2024 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT LES VIGNES 2

D02_07_2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)

D01_07_2024 SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

24-AV-0069 CITE DES FORGES – LCC

24-AT-0092 RUE DU PERE DALIN ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO

24-AV-0068 RUE GENERAL BONNAMY – FLO

24-AT-0093 RUE DU GENERAL BONNAMY – FLO

24-AT-0091 PROLONGATION LA SAVARIERE – FLO

D23_05_2024 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

D22_05_2024 – FIXATION DU TARIF D’UTILISATION DU MINIBUS DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

D19_05_2024 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

D18_05_2024 – TARIFS VENTES PORTES CLES ET CARTES POSTALES

D17_05_2024 – TARIFS VENTES OFFICE DE TOURISME

D16_05_2024 – SOUS-LOCATION AU SEIN DES LOCAUX SITUES 9 PLACE DES RELAIS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D15_05_2024 – LOCATION DE LA SALLE DE THEATRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

D14_05_2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPOSEE PAR L’ECOLE DE DANSE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

D13_05_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR) Annexe

D13_05_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)

D12_05_2024 – DEMANDE DE PARTICIPATION A LA COOP ATLANTIQUE POUR LA RENOVATION DES FACADES DE LA SUPERETTE UTILE

D11_05_2024 – INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

D10_05_2024 – APPROBATION DES TARIFS JEUNESSE

D08_05_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

D06_05_2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D05_05_2024 – MISE EN PLACE D’ECLAIRAGE SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS Annexe

D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS

D03_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE Annexe

D03_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D02_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE Annexe

D02_05_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS POUR UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D01_05_2024 – ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – MODALITES DE CONCERTATION

24-AP-0002 CHAPELLE DE LORETTE – FLO

24-AP-0001 ARRET MINUTE PLACE DU COMMERCE – FLO

D01.04.2024 – DOMANIALITE – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D02.04.2024 – FINANCES – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMERCES

D03.04.2024 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES

D04.04.2024 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

D05.04.2024 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMERCES

D07.04.2024 – ENFANCE JEUNESSE – VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2024-2025

D08.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

D09.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

D10.04.2024 – VOIRIE – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)

D11.04.2024 – INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

D12.04.2024 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

D14.04.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR DES DEPENSES DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

015 ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENLÈVEMENT D’UN VÉHICULE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

032 DIA PARCELLE AH 286 – LA FLOCELLIERE

031 DIA PARCELLES ZV 330 331 333 336 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

030 DIA PARCELLES C 508 509 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

014 ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENLÈVEMENT DUN VÉHICULE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA FLOCELLIERE

028 DIA PARCELLES ZT 188 ZT 413 – SAINT MICHEL MONT MERCURE

029 DIA PARCELLE ZT 317 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D01_04_2024 – EHPAD – AVENANT TRAVAUX

D02_04_2024 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

D03_04_2024 – CCAS – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

D04_04_2024 – CCAS – AFFECTATION DES RESULATS DE L’EXERCICE 2023

D05_04_2024 – CCAS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

D06_04_2024 – CCAS – VOTE DES SUBVENTIONS 2024

012 ARRÊTÉ AUTORISANT LA MODIFICATION D’UN ERP – AUTORISATION DE TRAVAUX URBANISME

026 DIA PARCELLE C 1646 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

025 DIA PARCELLE A 2437 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D01.03.2024 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

D02.03.2024 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L’ANNEE 2023

D03.03.2024 – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

D04.03.2024 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024

D05.03.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D06.03.2024 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON

D07.03.2024 – CHOIX DE LA SOCIETE CHARGEE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS

D08.03.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D09.03.2024 – ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

D10.03.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EXTENSION DES RESEAUX D’ELECTRICITE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRE AU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D11.03.2024 – DEMANDES DE SUBVENTION AFFERENTES AU PROGRAMME DES AIRES DE JEUX

D12.03.2024 – LOCATION DE SALLES COMMUNALES A LA SOCIETE WEBASTO

D14.03.2024 – CREATION D’UN EMPLOI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

D15.03.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU DONJON DE CHÂTEAUMUR

020 DIA PARCELLE ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

019 DIA PARCELLE AL 67 – LA FLOCELLIERE

021 DIA PARCELLES A 1919 2512 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

015 DIA PARCELLE AM 57 – LA FLOCELLIERE

024 DIA PARCELLE AE 95 – LA FLOCELLIERE

022 DIA PARCELLES AE 558 560 – LA FLOCELLIERE

D08_02_2024 – EHPAD – ERREUR DELIBERATION D07_12_2023 – AVENANTS N°3 LOT 17 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISES AUX NORMES

D07_02_2024 – EHPAD – CREATION DE POSTE SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2023 (2)

D06_02_2024 – EHPAD – PRIME POUVOIR D’ACHAT POUR CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (2)

D05_02_2024 – EHPAD – MANDAT AU CENTRE DE GESTION 85 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DE

D04_02_2024 – EHPAD – ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2024 (EPRD)

D03_02_2024 – EHPAD – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

D02_02_2024 – EHPAD – AFFECTATION DU RESULTAT

D01_02_2024 – EHPAD – ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES 2023

D81.02.2024 – LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO

D77.02.2024 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

D76.02.2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATION

D75.02.2024 – NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES

D74.02.2024 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D73.02.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D72.02.2024 – ACTION SOCIALE – HEBERGEMENT D’URGENCE EN PAYS DE POUZAUGES

D71.02.2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

D70.02.2024 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

D69.02.2024 – REPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX CENTRES DE SANTE

D68.02.2024 – Modulation du temps de travail du service Espaces Verts

D30.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3

D29.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D28.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC

D27.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER

D26.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE

D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

D24.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMERCES

D23.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

D22.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ATELIERS RELAIS

D21.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

D20.02.2024 – FINANCES_AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

D19.02.2024 – FINANCES_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024

D18.02.2024 – FINANCES_REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

023 LOCATION DU LOCAL SITUE 17 PLACE DES RELAIS – Saint-Michel-Mont-Mercure

D17.02.2024 – FIXATION D’UN TARIF POUR L’UTILISATION OCCASIONNELLE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

D08.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_LA POMMERAIE SUR SEVRE ET LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

D07.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_SAINT MICHEL MONT MERCURE

D06.02.2024 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC(s)

D05.02.2024 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

D04.02.2024 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES

D03.02.2024 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

016 Adhésion association CAUE 2024

014 DIA PARCELLES ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

005 DIA PARCELLE AL 86 – LA FLOCELLIERE

D02.02.2024 – Convention avec la Fondation 30 Millions d’amis

D02.02.2024 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

002-2024 DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE

001-2004 DECISION RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE A LA FLOCELLIERE, SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

013 DIA PARCELLE ZT 310 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

012 DIA PARCELLES C 1656 1657 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

011 DIA PARCELLE AB 250 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

006 ARRETE DE NOMINATION DES MANDATAIRES_SOUS-REGIE DE RECETTES ACCUEIL

005 ARRETE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE, MANDATAIRE SUPPLEANT ET MANDATAIRES_REGIE DE RECETTES ACCUEIL SEVREMONT

004 ARRETE DE NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE – REGIE ENFANCE JEUNESSE

010 ARRÊTÉ RELATIF A UNE CAMPAGNE DE CAPTURE, D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

D03.01.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE MISE EN SECURITE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

008 AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE STATIONNEMENT D’UN TAXI – STE A3B – Saint-Michel-Mont-Mercure

007 AUTORISATION D’EXPLOITATION ET DE STATIONNEMENT D’UN TAXI – STE A3B – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D09.10.2023 – DOMANIALITE – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX – CITE DES FORGES – COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

007 DIA PARCELLE AH 283 – LA FLOCELLIERE

008 DIA PARCELLE AB 679 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

006 DIA PARCELLE A 1518 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D17.01.2024 – LOCATION DE SALLES

D15.01.2024 – REMBOURSEMENT DE FRAIS – Monsieur Paul ESTEPA

D14.01.2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE

D13.01.2024 – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE

D12.01.2024 – PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AU SERVICE LECTURE PUBLIQUE DES NOUVEAUX ARRIVANTS PAR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D11.11.2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

D10.01.2024 – RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

D09.01.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE RUE DES CARRIERES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

D08.01.2024 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2023

D07.01.2024 – ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D06.01.2024 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D05.01.2024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L’ANNEE 2024

D04.01.2024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2024

D02.01.2024 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

D01.01.2024 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

D11_12_2023 – EHPAD – RESILIATION DU MARCHE RELATIF AU LOT 16 NETTOYAGE – TRAVAUX DE RE-HABILITATION ET DE MISES AUX NORMES

D10_12_2023 – CCAS – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

D09_12_2023 – CCAS – TARIFS DES REPAS CONFECTIONNES PAR LE CCAS DE SÈVREMONT

D08_12_2023 – CCAS – ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT DELEGUE

D07_12_2023 – EHPAD – AVENANTS TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES, LOT 04, LOT 06, LOT 09, LOT 15, LOT 17

D06_12_2023 – EHPAD – MODALITE ET MODIFICATION DE LA PERIODICITE DU VERSEMENT DU CIA

D05_12_2023 – EHPAD – CREATION DE POSTES

D04_12_2023 – EHPAD – OUVERTURE DE CRÉDITS ANTICIPÉS EN INVESTISSEMENT

D03_12_2023 – EHPAD – DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2

D02_12_2023 – EHPAD – TARIFS DES REPAS 2024

D01_12_2023 – EHPAD – CHARGES RESTAURATION SCOLAIRE 2024

002 ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CHRISTELLE AUGUIN

003 LOCATION DU LOCAL SITUE 4 TER CITE DES FORGES_LES CC_Matthieu COLLIGNON

003 ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ERP – MÉDIATHÈQUE – SEVREMONT

001 ARRÊTÉ AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ERP – AUX SAVEURS DES TROIS PONTS

002 DIA PARCELLES A 378 2426 2428 – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

134 VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL 182 00 SECTION INVESTISSEMENT

133 DIA PARCELLE ZT 411 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

131 DIA PARCELLE AB 144 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

132 DIA PARCELLES AD 267 268 277 278 – LA FLOCELLIERE

D02.12.2023 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS)

D03.12.2023 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER)

D04.12.2023 FINANCES – INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

D05.12.2023 FINANCES – INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

D08.12.2023 ENFANCE JEUNESSE-VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION PASSE AVEC LES ECOLES PRIVEES

D09.12.2023 ENFANCE JEUNESSE-VERSEMENT D’UN ACOMPTE POUR LA SUBVENTION DUE A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE ET A L’ASSOCIATION MONCHAPO

D10.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

D11.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

D12.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

D13.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION

D14.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

D15.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MISE EN PLACE D’UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

D16.12.2023 VOIRIE-DENOMINATION DE VILLAGE

D17.12.2023 ADHESION A UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE PRESTATION DE GEOREFERENCEMENT ET DE NUMERISATION DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES_COMMUNAUTE DE CO

D18.12.2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS

D19.12.2023 Présentation du Rapport annuel de l’élu mandataire (SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée – Exercice 2022)

D20.12.2023 SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

D21.12.2023 AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE SYDEV POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE – Convention 2022.ECL.0435

129 DIA PARCELLE AB 173 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

130 DIA PARCELLE ZV 389-ZV 390 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

D01.12.2023 – DOMANIALITE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES

128 ACHAT D’UNE MAISON PLAYMOBIL EN AVANT LES HISTOIRES

127 LOCATION DU LOCAL SITUE 3, PLACE DU RELAIS – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE_MAXIPLATS

D01.11.2023 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D02.11.2023 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

D03.11.2023 – URBANISME – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DU PROGRAMME DES AIRES DE JEUX ET DES DEMANDES DE SUBVENTION AFFERENTES

D04.11.2023 – URBANISME – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D05.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2023

D06.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

D07.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BESSEC (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)

D08.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE)

D09.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

D10.11.2023 – FINANCES – SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES

D12.11.2023 – FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES

D13.11.2023 – FINANCES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES

D14.11.2023 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)

D15.11.2023 – RESSOURCES HUMAINES – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT POUR CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D16.11.2023 – CITOYENNETE – MODIFICATION DU REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

D17.11.2023 – CITOYENNETE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN PROJET RETENU AU TITRE DU BUDGET PARTICIPATIF

D18.11.2023 – CHARTE D’ENGAGEMENT

D18.11.2023 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT AGIR ENSEMBLE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES ET PROMOUVOIR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

D19.11.2023 – BATIMENTS – AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D20.11.2023 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

D21.11.2023 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D22.11.2023 – DIVERS – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D23.11.2023 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET COMMERCES)

D24.11.2023 – RESSOURCES HUMAINES – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE

D25.11.2023 – VOIRIE – DENOMINATION DE VILLAGES

124 DIA PARCELLE AC 149 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

123 DIA PARCELLE AC 416 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

116 DIA PARCELLE ZT 403 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

115 DIA PARCELLE AE 590 – LA FLOCELLIERE

122 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VIABILISATION DEFINITIVE DE L’EXTENTION DU LOTISSEMENT DU BOIS

114 LOCATION BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE_LOCAL ZONE DE LA BLAUDERIE_P2S

D01.10.2023 – URBANISME – ACHAT DE TERRAINS POUR L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LES VIGNES 2

D02.10.2023 – URBANISME – APPROBATION DU DOSSIER DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

D03.10.2023 – URBANISME – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE NECESSAIRE AU LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE) – Convention 10.016.2023

D04.10.2023 – BATIMENT – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’UNE CLOCHE DE L’EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

D05.10.2023 – VOIRIE – ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

D06.10.2023 – VOIRIE – NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES

D07.10.2023 – DOMANIALITE – ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – L’ANGELIERE – COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D08.10.2023 – DOMANIALITE – ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – MARGON ET L’ANGELIERE – COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

D10.10.2023 – FINANCES – APPROBATION DU MONTANT D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L’EXERCICE 2023

D11.10.2023 – RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

D12.10.2023 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D13.10.2023 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

D14.10.2023 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)

110 DIA PARCELLE ZM 154 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

109 DIA PARCELLE AE 179 – LA FLOCELLIERE

111 DIA PARCELLE AL 24 – LA FLOCELLIERE

112 MODIFICATION DE LA FACADE DE LA SUPERETTE, PLACE DU COMMERCE – LA FLOCELLIERE

D04_10_2023 – EHPAD – AVENANTS TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES LOT 03, LOT 04, LOT 05, LOT 08, LOT 09, LOT 17, LOT 18, LOT 19

D03_10_2023 – EHPAD – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

D02_10_2023 – EHPAD – ETUDE DE FAISABILITE POUR LE SOLAIRE THERMIQUE

D01_10_2023 – EHPAD – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

033 Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

107 DIA PARCELLES AE 160 161 162 163 – LA FLOCELLIERE

106 DIA PARCELLE ZT 263 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

032 ARRETE PRESCRIVANT L’ENLEVEMENT D’UN VEHICULE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

108 MODIFICATION DE LA FACADE DE LA SUPERETTE, PLACE DU COMMERCE – LA FLOCELLIERE

028 ARRETE DE NOMINATION DES MANDATAIRES_SOUS-REGIE DE RECETTES ACCUEIL

014 ARRÊTÉ RELATIF A LA CAMPAGNE DE STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

021 Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

131 DIA PARCELLE C 1597 – LA FLOCELLIERE

D09.10.2022 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS