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19 décembre 2024 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2024
Avis sur le projet de programme local de l’habitat sur le Pays de Pouzauges (2025-2030)
Subvention au CCAS pour l’année 2024
Décision modificative n°5 (Budget principal)
Décision modificative n°1 (Budget lotissement Le Bessec)
Décision modificative n°1 (Budget extension lotissement du Bois)
Autorisations de programme et crédits de paiement
Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif 2025
Versement d’un acompte pour la subvention due au titre du contrat d’association passé avec les écoles Saint Joseph (La Flocelliere), Sainte-Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre)
Versement d’un acompte pour la subvention due à l’association Familles Rurales de Saint-Michel-Mont-Mercure et à l’association Monchapo
Modalités de facturation de l’utilisation du minibus
Contrat d’assurances des risques statutaires du personnel – habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
Prime de fin d’année du personnel sous contrat de droit privé
Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie – 2025
Avenants au marché des travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
Demande de subvention auprès du Conseil régional des Pays de La Loire pour les travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
Lancement d’un marché de substitution au lot n° 15 « électricité », relatif à la construction d’une médiathèque et le réaménagement des espaces publics sur la commune de Sèvremont
Déclassement d’une partie de la voirie communale- place de l’église – commune déléguée de la Pommeraie-sur-Sèvre
Vente d’un bâtiment communal – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
Participation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau nécessaire à l’alimentation en eau potable de la salle Pom d’Api
Convention de servitude ENEDIS – la Cessière – Commune déléguée de Saint-Michel-Mont Mercure
Acte de sous-traitance au marché de travaux de voirie de l’extension du lotissement du Bois (commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)
Approbation de la charte de l’arbre
Location de salles communales à la société Webasto
Location pour une courte durée du restaurant scolaire de la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal