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24 avril 2025 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025
2. Attribution du marché d’impression des publications municipales
3. Approbation des tarifs enfance jeunesse 2025-2026
4. Réflexion sur le service public de la petite enfance
5. Reprise par la commune du service de restauration scolaire sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
6. Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
7. Dénomination d’une voie sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
8. Participation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable à L’Epaud
9. Rétrocession à la commune des voiries et espaces publics du lotissement « Domaine de la Redonnière »
10. Déclassement d’une partie de la voirie communale
11. Echange de terrains
12. Vente d’un terrain communal
13. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la SAS Biopommeria en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de modification de son autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont et l’actualisation du plan d’épandage des digestats
14. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la SARL À Bon Porc en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de porcs sur le territoire de la commune
15. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal