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27 mars 2025 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025
2. Vote du compte financier unique 2024
3. Bilan des acquisitions et des cessions sur la Commune de Sèvremont en 2024
4. Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024
5. Vote des taux d’imposition pour l’année 2025
6. Autorisations de programme et crédits de paiement
7. Vote du budget primitif 2025
8. Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
9. Approbation de conventions de services communs
10. Renouvellement des membres du centre communal d’action sociale
11. Choix des entreprises chargées de la viabilisation de l’aménagement du lotissement « Les Versennes 2 »
12. Participation versée à Vendée Eau pour le raccordement en eau potable du lotissement « Les Versennes 2 »
13. Acte de sous-traitance au marché relatif à l’aménagement d’aires de jeux sur la commune de Sèvremont
14. Avenant au marché relatif à l’aménagement d’aires de jeux sur la commune de Sèvremont
15. Vente d’un bâtiment sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure
16. Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
17. Approbation d’un avenant au marché de travaux de voirie 2024
18. Participation versée au SYDEV pour le remplacement de lanternes d’éclairage public sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
19. Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’une horloge astronomique sur la commune déléguée de La Flocellière
20. Demande de subvention au titre des amendes de police
21. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la société Meubles Girardeau en vue d’obtenir l’enregistrement d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune
22. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la SAS Biopommeria en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de modification de son autorisation d’exploiter une unité de méthanisation a Sèvremont et l’actualisation du plan d’épandage des digestats
23. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour l’aménagement d’un sentier « Nature et Interprétation »
24. Remboursement de frais à Christian RIGAUDEAU
25. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal