Commune de Sevremont | Archives des décisions | D02_07_2025 – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE POUZAUGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

D02_07_2025 – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE POUZAUGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL