Commune de Sevremont | Archives des décisions | D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS Annexe

D04_05_2024 – CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS Annexe