Commune de Sevremont | Archives des décisions | D07_09_2025 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES LOTISSEMENTS LE BESSEC, LE VERGER ET LES VERSENNES 2

D07_09_2025 – APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES LOTISSEMENTS LE BESSEC, LE VERGER ET LES VERSENNES 2