Commune de Sevremont | Archives des décisions | D11_12_24 – CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

D11_12_24 – CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE