Commune de Sevremont | Archives des décisions | D26_12_24 – AUTORISATION DONNEE AUMAIRE DE REPRESENTER COMMUNE DEVANT LA COUR DE CASSATION_CONTENTIEUX AU SUJET DE LA PROPRIETE DE LA ROUTE MENANT AUX VILLAGES DE LA GRASSIERE

D26_12_24 – AUTORISATION DONNEE AUMAIRE DE REPRESENTER COMMUNE DEVANT LA COUR DE CASSATION_CONTENTIEUX AU SUJET DE LA PROPRIETE DE LA ROUTE MENANT AUX VILLAGES DE LA GRASSIERE