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16 octobre 2025 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Vente de l’ancienne forge de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Acquisition d’un terrain sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Acquisition des bâtiments de l’école Saint-Joseph La Flocellière
Décision modificative n°2 (budget principal)
Décision modificative n°1 (budget commerces)
Indemnité pour le gardiennage des églises
Accord de principe pour l’octroi d’une garantie à un emprunt contracté par la fondation Action Enfance pour la création d’un village d’enfants et d’adolescents
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
Demande de subvention formulée par l’association ACPG-CATM de Sèvremont
Fixation d’un tarif de caution pour les badges liés aux serrures connectées
Attribution du marché relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle de sports de Les Châtelliers-Châteaumur
Acte de sous-traitance relatif à l’aménagement du lotissement Le Verger
Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC)
Modification du tableau des effectifs
Rapport social unique 2024
Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal