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26 mai 2025 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2025
2. Modification du règlement du lotissement « Le Bessec »
3. Fixation du taux de la taxe d’aménagement
4. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
5. Vente de terrains communaux – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
6. Achat de terrains – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
7. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
8. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
9. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
10. Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure
11. Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Vendée pour la restauration de l’Oratoire Notre-Dame du Carmel
12. Reprise par la commune du service de restauration scolaire de la commune déléguée de Saint- Michel-Mont-Mercure
13. Approbation de la convention de confection de repas entre la commune de Sèvremont et le CCAS de Sèvremont
14. Fixation des tarifs pour le restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure pour l’année scolaire 2025-2026
15. Interventions musique et danse pour l’année scolaire 2025-2026
16. Détermination de la participation financière versée à l’école Notre-Dame du Donjon
17. Modification du tableau des effectifs
18. Création de deux emplois en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique – besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité
19. Versement d’une gratification financière stagiaires BAFA
20. Modification de la délibération relative au RIFSEEP
21. Demande de subvention pour l’organisation de la fête relative aux 200 ans de la création de la commune de Les Châtelliers-Châteaumur
22. Autorisation de programme et crédits de paiement
23. Décision modificative n°1
24. Evolution au 1er juillet 2025 des loyers pour les logements communaux gérés par Vendée Habitat
25. Avis du Conseil Municipal sur la demande déposée par la SARL à Bon Porc en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de porcs sur le territoire de la commune
26. Délégation du conseil municipal au Maire
27. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal