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Évènements le 15 décembre 2022 › Conseil Municipal

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19 h 00 min

Conseil Municipal

15 décembre 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 Approbation du rapport de la commission local d’évaluation des charges transférées du 8 novembre 2022 Versement d’une subvention au CCAS Décision modificative n° 2 (budget principal) Décision modificative n° 2 (budget commerces) Décision modificative n° 1 (budget lotissement extension... Voir l'article

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