Déclaration d’accessibilité
Mairie de Sèvremont s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Mairie de Sèvremont met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
> Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
> Aucun plan d’action de l’année en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sevremont.fr.
État de conformité
sevremont.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Mairie de Sèvremont révèle que 67 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Aucune.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13 août 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
> HTML
> CSS
> Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Sur Ordinateur Microsoft avec Google Chrome et NVDA
Les outils utilisés lors de l’évaluation
> Web Developer Toolbar
> Adobe Express
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
> Accueil – https://www.sevremont.fr
> Conseil municipal – https://www.sevremont.fr/conseilmunicipal
> Annuaires – https://www.sevremont.fr/annuaires
> Saint-Michel-Mont-Mercure – https://www.sevremont.fr/saint-michel-mont-mercure-3
> Location de salles communales – https://www.sevremont.fr/locations-salles
> Événements – https://www.sevremont.fr/agenda
> Compte-rendu de conseils municipaux – https://www.sevremont.fr/comptes-rendus-du-conseil
> Titres d’identité – https://www.sevremont.fr/pieces-identite
> Formulaire de contact – https://www.sevremont.fr/contact
> Associations : Infos pratiques – https://www.sevremont.fr/association-infos-pratiques
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de sevremont.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.sevremont.fr/contact
- Contacter Mairie de Sèvremont : communication@sevremont.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07