Archives

D07_05_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

juin 11, 2025 11:50 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D06_05_2025 – ACHAT DE TERRAINS

juin 11, 2025 11:49 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D05_05_2025 – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

juin 11, 2025 11:48 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D04_05_2025 – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE

juin 11, 2025 11:47 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D03_05_2025 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

juin 11, 2025 11:47 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D02_05_2025 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LE BESSEC »

juin 11, 2025 11:46 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D01_05_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2025

juin 11, 2025 11:42 Publié par Marlène CHARBONNEAU

Arrêté de voirie n°25-AV-0064 RUE DE LA BOTTERIE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

juin 10, 2025 4:12 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0080 TRICOLORE 2025 – Sèvremont

juin 3, 2025 8:29 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0079 RUE DE LA BOTTERIE – La Pommeraie-sur-Sèvre

juin 2, 2025 5:29 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0078 L’EPRON – SAINT MICHEL MONT MERCURE

mai 26, 2025 9:13 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0063 VENELLE DU TOUR DE VILLE, RUE DE L’EGLISE, PLACE DU SOMMET, RUE DE L’ORBRIE – Saint Michel Mont Mercure

mai 22, 2025 9:52 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0077 GRAND RUE (D64) et RUE DES OMBRAGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

mai 22, 2025 9:50 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0076 PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

mai 22, 2025 9:46 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0075 Ensemble du territoire communal sauf routes départementales hors agglomération – Sèvremont

mai 22, 2025 9:43 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0074 VENELLE DU TOUR DE VILLE, RUE DE L’EGLISE, PLACE DU SOMMET, RUE DE L’ORBRIE – Saint Michel Mont Mercure

mai 22, 2025 9:40 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0073 PLACE DE L’EGLISE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

mai 20, 2025 10:11 Publié par Secretariat technique

D38_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES ECURIES DU HAUT VIGNAUD

mai 14, 2025 5:48 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D17_02_25 – VOTE D’UNE SUBVENTION COMMUNALE 2025 – APEL SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR)

mai 14, 2025 5:42 Publié par Marlène CHARBONNEAU

Arrêté de circulation n°25-AT-0072 LA GAUBRETIERE – SMMM

mai 12, 2025 10:57 Publié par Secretariat technique

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