Identification
Il est obligatoire pour tout propriétaire de chat de les faire identifier : lien vers le site du Ministère de l’Agriculture
En cas de déménagement ou de changement de propriétaire, vous pouvez mettre à jour les informations sur le site de l’ICAD.
Entré en vigueur le 21 décembre 2020, le décret n° 2020-1625 stipule que les propriétaires de chats non-pucés ou non-tatoués, s’exposent à une amende de 750 €.
Chats errants
Depuis le 1er janvier 2015, les chats errants doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés : « les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »
Si vous constatez des chats errants près de chez vous, vous pouvez contacter la Mairie qui se rapprochera de la fourrière.