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18 février - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2021

2 – Rapport d’orientations budgétaires 2021

3 – Échange de terrains

4 – Droits de place

5 – Rétrocession de la voirie du lotissement « Les vignes » (commune déléguée de la Pommeraie-sur-Sèvre)

6 – Avis sur les emprunts souscrits par le CCAS de Sèvremont concernant la restructuration de l’EHPAD Notre-Dame de Lorette

7 – Adhésion de la ville de Sèvremont à l’association des maires pour le civisme

8 – Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif

9 – Avenant à la convention enfance jeunesse passée avec la MSA Loire-Atlantique Vendée

10 – Organisation des services techniques communaux

11 – Entretien des bords de route

12 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Détails

Date :
18 février
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

mairie

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,