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18 mars 2021 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021
2. Vote du compte de gestion 2020
3. Vote du compte administratif 2020
4. Bilan des acquisitions et des cessions sur la Commune de Sèvremont en 2020
5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement
6. Vote du budget primitif 2021
7. Demande de subvention au titre du contrat Vendée Territoires 2021
8. Détermination de la participation financière versée au titre des contrats d’association passés avec les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)
9. Détermination de la participation financière versée à l’OGEC Saint Joseph Le Brandon
10. Détermination de la participation financière versée à l’OGEC Notre Dame du Donjon
11. Vote de subventions communales – Commission Enfance, jeunesse
12. Vote de subventions communales – Commission Acteurs économique et associations
13. Approbation de la modification des statuts de la communauté de Communes du Pays de Pouzauges
14. Acquisition de terrains
15. Droits de place
16. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal