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19 novembre - 19 h 30 min - 21 h 30 min

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2026

Présentation du rapport 2025 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif

Présentation du rapport 2025 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif

Vote d’un plan pluriannuel d’investissement pour les travaux relatifs à la défense extérieure contre l’incendie

Décision modificative n°2 (budget commerces)

Vote d’une subvention au CCAS

Vote d’une subvention au budget bureaux place du sommet

Location de terres 2026-2027

Tarif pour la vente de bois

Création d’un emploi permanent à temps complet au tableau des effectifs

Fixation du tarif des concessions à compter du 1er janvier 2027

Tarifs de locations de salles 2027

Subvention versée à la fédération départementale de la pêche

Remboursement de frais

Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Détails

Date :
19 novembre
Heure :
19 h 30 min - 21 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie de Sèvremont
Téléphone :
02 51 57 22 19
E-mail :
contact@sevremont.fr
Site Web :
www.sevremont.fr

Lieu

Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,