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20 janvier - 20 h 00 min - 22 h 00 min

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

2. Participation de la Commune à la maintenance de l’éclairage public pour l’année 2022

3. Participation de la Commune à la maintenance de la signalisation lumineuse pour l’année 2022

4. Décision modificative n°6

5. Approbation du montant d’attribution de compensation versée par la communauté de communes du pays de Pouzauges pour l’exercice 2021

6. Demande de subvention exceptionnelle – Les Pas du sommet / Les sentiers Flocéens

7. Création d’un poste d’orthophoniste territorial

8. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de La Flocellière

9. Vente d’un terrain communal (commune déléguée de La Flocellière) – Monsieur et Madame Thierry LUMINEAU

10. Modification de la composition des commissions

11. Stérilisation et identification des chats errants

12. Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
20 janvier
Heure :
20 h 00 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie