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21 janvier - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020

2 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

3 – Participation de la commune a la maintenance de l’éclairage public pour l’année 2021

4 – Participation de la commune a la maintenance de la signalisation lumineuse pour l’année 2021

5 – Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale

6 – Tarifs de location des salles communales pour 2021

7 – Exonération de location

8 – Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget primitif

9 – Organisation des services techniques communaux

10 – Lotissement Le Bessec

11 – Commerce de la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

12 – Contrat Communal d’Urbanisme

13 – Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Détails

Date :
21 janvier
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

mairie

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,