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21 octobre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021

Présentation du programme PILE par la communauté de communes du Pays de Pouzauges

Participation au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France

Décision modificative n°3 (budget principal)

Subvention au CCAS pour l’année 2021

Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2022

Tarif horaire des travaux en régie pour 2022

Demande de subvention – CESAC (Comité d’Entente Sèvremontain des Artisans et Commerçants)

Indemnité de gardiennage pour les églises pour l’année 2021

Remboursement de trop-perçu auprès d’un patient du Centre Municipal de Santé

Locations de terres 2021-2022

Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
21 octobre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie