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21 octobre 2021 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2021
Présentation du programme PILE par la communauté de communes du Pays de Pouzauges
Participation au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France
Décision modificative n°3 (budget principal)
Subvention au CCAS pour l’année 2021
Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2022
Tarif horaire des travaux en régie pour 2022
Demande de subvention – CESAC (Comité d’Entente Sèvremontain des Artisans et Commerçants)
Indemnité de gardiennage pour les églises pour l’année 2021
Remboursement de trop-perçu auprès d’un patient du Centre Municipal de Santé
Locations de terres 2021-2022
Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal